Les actualités Altéor Conseil et Juridique

Le statut de conjoint collaborateur expire désormais au bout de 5 ans. Chefs d’entreprise, conjoint(e) collaborateur, étudiez et préparez-vous au mieux à ce changement juridique.

Bonne nouvelle pour les exploitants individuels, le parlement et le sénat viennent de voter l’instauration d’un statut unique pour les entrepreneurs individuels. Plein zoom sur l’EI

Annonce d’une nouvelle aide à l’investissement : une enveloppe de 100 millions d’€ dédiée à l’investissement réduisant la consommation d’eau

Sécurisez vos nouveaux moyens de production dans le cadre d’une reprise d’exploitation : confiez-nous le dépôt de vos clauses DPB

Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit une majoration importante des seuils d’exonération des plus-values issues de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche d’activité.

Selon le baromètre Entraid, l’année 2022 va être une année record en termes d’investissements agricoles aussi bien en individuel qu’en collectif.

Les entreprises en difficulté pourront décaler le remboursement de la première échéance de leur prêt garanti par l’Etat et étaler les paiements sur 10 ans.

Il y a quelques mois, j’ai souscrit un prêt garanti par l’État (PGE). Ce prêt arrive bientôt à échéance d’un an. Comment se passe le remboursement.

Afin de préserver le revenu des agriculteurs, la loi Egalim 2 impose la rédaction de contrats de vente de produits agricoles entre un producteur et son premier acheteur

Le remboursement TIC concerne le gazole non routier, le fioul lourd, le gaz naturel et le GPL utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations.

Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés sont désormais disponibles sur un site internet dédié.

Les associations qui exercent une activité économique et qui sont durement touchées par la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier du fonds de solidarité et de l’aide destinée à compenser leurs coûts fixes.