Conjoint collaborateur : anticipez votre changement de statut

Le statut de conjoint collaborateur expire désormais au bout de 5 ans. Chefs d’entreprise, conjoint(e) collaborateur, étudiez et préparez-vous au mieux à ce changement juridique.
Statut conjoint collaborateur
AdobeStock #305859784 | zinkevych

Publié le 15/05/2022

Validité du statut de conjoint collaborateur réduit à 5 ans: parlons-en

La Loi de financement de la sécurité sociale prévoit de limiter le statut de conjoint collaborateur à 5 ans. Revenons sur la notion de conjoint collaborateur. Pour être reconnu comme tel, vous devez être marié(e), pacsé(e) ou concubin(e) du dirigeant d’entreprise individuelle ou sociétaire dont l’activité est commerciale, artisanale ou libérale. Vous devez également y exercer une activité régulière non rémunérée et ne pas détenir de parts sociales.

Ce statut de conjoint collaborateur est un statut par défaut assez peu protecteur sur le long terme. Il est donc bénéfique, surtout pour sécuriser votre retraite, de faire le choix du meilleur statut juridique de votre conjoint collaborateur.

Vous êtes conjoint collaborateur ? alors vous êtes concerné(e) par cette mesure

Afin de choisir la meilleure option, nous vous conseillons d’anticiper la réflexion. Vous avez le choix entre un statut de salarié et un statut d’associé. Les consultants du marché pro d’Altéor Conseil et Juridique vous aident à choisir le meilleur scénario selon vos profils d’entrepreneur et de conjoint(e).

Par la réalisation d’une étude sociale, fiscale et juridique personnalisée et réalisée selon le contexte et les objectifs de votre entreprise, les consultants Pro Altéor Conseil et Juridique vous orientent vers la trajectoire juridique la plus optimale pour vous garantir à vous et à votre conjoint(e) les meilleures protections sociales, fiscales et juridiques.

C’est en vous projetant que vous prendrez les bonnes décisions

Accordez-vous du temps pour faire les choix les plus éclairés et contactez-nous dès maintenant. Vous pouvez aussi consulter notre offre d’accompagnement juridique. Identifions ensemble les facteurs clés de succès de vos projets !

Retrouvez toutes les epxertises d'Altéor Conseil et Juridique

Rédigé par Carole Andrieux