Pensez aux certificats de production de biogaz !

Intégrez les certificats de production de biogaz (CPB) dans la réflexion globale de votre projet de méthanisation
Certificats de production de biogaz
Crédit photo |SARL ECOVOLT (35)

Publié le 21/06/2022

Le nouveau dispositif de financement de la transition des énergies fossiles vers les énergies renouvelables est entré en vigueur le 27 avril 2022. Altéor Conseil et Juridique vous explique le principe d’obtention des certificats de biogaz.

Certificats de production de biogaz : pourquoi ? pour qui ? comment ?

L’objectif principal des certificats de production de biogaz consiste à faire participer les fournisseurs de gaz naturel à l’acheminement des gaz verts, et plus globalement à contribuer au développement du biométhane.

Vous êtes en train de construire votre unité de méthanisation dans le respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de GES ou encore êtes dans la réflexion d’un projet de méthanisation ? Alors, vous êtes concernés par les certificats de production de biogaz.

Valables 5 ans et attestant de l’origine française de la production, les certificats de production de biogaz sont délivrés aux demandeurs par un organisme désigné par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires à proportion de la quantité de biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel.

A condition que les producteurs respectent les critères de durabilité de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les fournisseurs ont l’obligation de produire ou d’acheter du biométhane aux producteurs. Un certificat de production de biogaz peut être demandé par chaque mégawattheure (Mwh) de biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel. Les fournisseurs devront en restituer chaque année une certaine quantité à l’État.

Vous désirez augmenter les revenus de votre exploitation ?

Pensez dès maintenant à la méthanisation et à cette nouveauté qui permet de disposer d’un revenu associé à la commercialisation des CPB en plus du revenu de la vente du biogaz. Altéor Conseil et Juridique propose un accompagnement sur-mesure et global des porteurs de projet de méthanisation.

Nous avons l’habitude et la double compétences, AGRI et PRO pour monter et sécuriser votre projet et disposons du réseau ! Profitez de notre savoir-faire, vous pouvez nous faire confiance. Nous accompagnons, depuis 8 ans, la SAS AgriGaz Vire dans le Calvados : beau projet collectif de méthanisation !

Auprès de votre consultant Altéor Conseil et Juridique, vous gagnez en… :

  • Visibilité : assurer la faisabilité du projet et faciliter votre prise de décision
  • Performance : évaluer le potentiel économique du projet et déterminer le montage financier le plus rentable
  • Crédibilité : disposer d’un dossier complet pour convaincre vos partenaires financiers
  • Sûreté : construire le cadre juridique le plus pertinent pour votre entreprise et pour vous
  • Économie : déterminer la trajectoire sociale et fiscale la plus favorable pour limiter vos prélèvements obligatoires
  • Sécurité : sécuriser votre projet d’entreprise et mettre en place un dispositif de prévention des risques

 … Et réussissez votre projet de méthanisation !

Nous nous engageons à vos côtés, de la réflexion jusqu’à la mise en service de votre unité de méthanisation. Votre consultant est votre interlocuteur privilégié. Il s’appuie sur son expertise pour vous accompagner dans la construction de votre projet et la réussite de votre entreprise.

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Rédigé par Carole Andrieux