Remboursement TIC / TICGN / TICPE, c'est ici et maintenant !
Le remboursement TIC concerne le gazole non routier, le fioul lourd, le gaz naturel et le GPL utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations.
Publié le 26/08/2021
Confiez-nous vos demandes de remboursement TIC / TICGN / TICPE pour les années 2018, 2019 et 2020
Le remboursement TIC / TICGN / TICPE concerne :
- Le gazole non routier (GNR)
- Le fioul lourd et le gaz naturel
- Depuis le 1er avril 2018, le Gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations
Vous pouvez bénéficier du remboursement TIC / TICGN / TICPE, si vous êtes :
- un exploitant agricole, travaillant seul ou en société
- une entreprise de travaux agricoles et forestiers
- une Coopérative d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
- un professionnel de l’aquaculture marine
Année de livraison et dates limiteS de demande de remboursement
- 2018 : 31/12/2021
- 2019 : 31/12/2022
- 2020 : 31/12/2022
Service facturé 90 € HT / année de remboursement
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Rédigé par Altéor Conseil & Juridique