Remboursement TIC / TICGN / TICPE, c'est ici et maintenant !
Le remboursement TIC concerne le gazole non routier, le fioul lourd, le gaz naturel et le GPL utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations.
Publié le 26/08/2021
Confiez-nous vos demandes de remboursement TIC / TICGN / TICPE pour les années 2019, 2020 et 2021
Le remboursement TIC / TICGN / TICPE concerne :
- Le gazole non routier (GNR)
- Le fioul lourd et le gaz naturel
- Depuis le 1er avril 2018, le Gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations
Vous pouvez bénéficier du remboursement TIC / TICGN / TICPE, si vous êtes :
- un exploitant agricole, travaillant seul ou en société
- une entreprise de travaux agricoles et forestiers
- une Coopérative d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
- un professionnel de l’aquaculture marine
Année de livraison et dates limiteS de demande de remboursement
Toutes les demandes de remboursement pour les livraisons 2019, 2020 et 2021 devront être déposées avant le 31 décembre 2022.
Service facturé 90 € HT / année de remboursement
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Rédigé par Altéor Conseil & Juridique