Protection de l'entreprise en cas de décès d'un associé

Elle permet aux associés survivants de racheter les parts ou les actions de l’associé défunt transmises par succession à ses héritiers. Les associés survivants peuvent ainsi garder le contrôle de leur outil de travail.

L’assurance croisée entre associés fonctionne sur la base d’une combinaison de contrats d’assurance décès individuels.

Fonctionnement de l’assurance décès associés

En cas de décès d’un associé, les associés survivants n’ont pas toujours les moyens de racheter les parts de l’associé défunt.
Ces parts sont alors attribuées au moment de la succession aux héritiers de l’associé décédé.

Résultat : les associés survivants se retrouvent au capital de l’entreprise avec de nouvelles personnes qu’ils n’ont pas choisies.

De leur côté, les héritiers du défunt se retrouvent propriétaires de parts de l’entreprise alors qu’ils auraient préféré obtenir un capital.

L’assurance décès croisée entre associés vise à éviter cette situation compliquée, voire de blocage. Le système fonctionne à partir de contrats de prévoyance décès personnels.

À la base, il convient d’évaluer le prix de la société puis celui de leurs parts.

Une fois cette étape réalisée, chaque associé souscrit un contrat, dont il est bénéficiaire, sur la tête du ou des autres associés, d’où la notion d’assurance décès croisée entre associés.