Chefs d’entreprise, vous avez reçu une bonne nouvelle !

La loi de finances 2022 prévoit de favoriser la formation des chefs d’entreprise en doublant le crédit d’impôt formation. C’est maintenant qu’il faut en profiter !
Doublement du crédit d'impôt formation du dirigeant

Publié le 09/03/2022

Trop souvent par manque de temps, les chefs d’entreprise renoncent à la formation.

Pourtant, celle-ci est un véritable levier de performance pour les entreprises. C’est pour encourager les dirigeants d’entreprise à aller de l’avant qu’à compter de 2022, le montant du crédit d’impôt est doublé pour les entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan est inférieur à 2 millions d’euros. Le moment est venu de prendre le temps de vous former !

Dirigeants, vérifions votre éligibilité

Sont concernées par ce crédit d’impôt les entreprises qui relève d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), et ce quel que soit leur secteur d’activité (commerce, industrie, artisanat, services, professions libérales…) ou leur forme juridique (entreprise individuelle ou société). Sont donc éligibles les entrepreneurs individuels, les gérants, les présidents, directeurs ou administrateurs.

Les formations concernées par ce dispositif fiscal

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue comme les formations en gestion d’entreprise ou de formations plus techniques destinées à renforcer les connaissances et à améliorer les performances économiques.

Son calcul et son utilisation

Le crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures de formation par le chef d’entreprise (attention, celui-ci est plafonné à 40 heures par année civile et par entreprise) par le taux horaire du SMIC (au 1er janvier 2022, le SMIC horaire = 10,57 €) et multiplier par 2.

Ainsi, un dirigeant qui suit 40 heures de formation en 2022, pourra déduire en 2023 un crédit d’impôt de 845.60 € = 2 x 40 x 10,57 €

Ce crédit d’impôt formation est imputable sur le montant de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées. Lorsque l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile, l’imputation se fait sur l’impôt dû au titre de l’exercice clos au cours de l’année suivant celle au cours de laquelle l’entreprise a engagé les dépenses. L’excédent de crédit d’impôt qui n’a pas pu être imputé sur l’impôt dû par l’entreprise est restitué.

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Rédigé par Altéor Formation