Épargne : quelles sont les différentes impositions ?
Publié le 13/12/2021
En 2018, un changement majeur a eu lieu pour la fiscalité de l’épargne des Français, avec l’instauration de la flat tax, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour les revenus mobiliers. Visant à simplifier la fiscalité du capital, cette réforme ne concerne cependant pas tous les produits d’épargne qui peuvent être soumis à d’autres types d’imposition.
Un prélèvement forfaitaire unique… ou presque
Taxe forfaitaire au taux de 30%, le prélèvement forfaitaire unique se compose d’un premier prélèvement au titre de l’impôt sur le revenu fixé à un taux de 12,8%, et d’un deuxième au titre des cotisations sociales à un taux de 17,2%. Prélevé directement par l’établissement détenteur du produit d’épargne, le PFU est censé s’appliquer à tous les revenus du capital, hors immobilier, mais il existe des exceptions. Dans la pratique, il concerne tous les revenus des valeurs mobilières (actions, parts sociales, dividendes, obligations…), et les plans et comptes épargne logement (PEL et CEL) ouverts à partir du 1er janvier 2018.
En revanche, un contribuable a toujours la possibilité de choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu pour ces placements, si cela lui est plus avantageux (il doit également régler les prélèvements sociaux au taux de 17,2%). Les épargnants dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25.000 euros pour une personne seule et à 50.000 euros pour un foyer fiscal composé d’un couple (deux plafonds respectivement augmentés à 50.000 et 75.000 euros pour les dividendes) peuvent même demander à leur établissement financier d’être dispensés du prélèvement fiscal.
Les différentes exceptions au PFU
Hors PEL et CEL, tous les livrets réglementés -à savoir le livret A, le livret de développement durable et solidaire (LDDS), le livret jeune, et le livret d’épargne populaire- restent exonérés d’impôt. D’autres produits d’épargne ont, eux, malgré l’instauration du PFU, conservé les avantages fiscaux faisant leur attractivité. C’est le cas des plans épargne en actions (PEA) dont la fiscalité dépend de la date du rachat ou du retrait, du nouveau plan épargne retraite (PER) seulement soumis à l’impôt sur le revenu (IR) lorsqu’une sortie par capital est choisie après des déductions fiscales des versements, et de l’épargne salariale qui permet dans certains cas d’éviter l’imposition.
Faisant partie des produits d’épargne préférés des Français, les contrats d’assurance-vie sont soumis à une imposition différente (PFU, IR ou prélèvement forfaitaire libératoire) en fonction de la date de versement des primes et de l’âge du contrat au moment du retrait. S’il est conseillé de manière générale de ne procéder à aucun rachat pendant les huit premières années de détention de son assurance-vie pour bénéficier d’une fiscalité allégée, il existe plusieurs autres façons d’optimiser ses impôts à payer sur ce type de produit d’épargne.
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Rédigé par Altéor Patrimoine