L’art de fidéliser ses salariés

Publié le 23/11/2021

Bons d’achat et cadeaux de fin d’année

La fin de l’année est l’occasion pour l’employeur d’attribuer des bons ou cadeaux à ses salariés, sans payer de charges sociales.

Tolérance de l’administration

L’administration exonère ces cadeaux de cotisations sociales et d’impôt dès lors que leur valeur n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par salarié (soit 171 € pour 2021). Lorsque ce seuil est dépassé, l’exonération est possible si l’attribution du cadeau ou bon d’achat est lié à un évènement particulier :

• le mariage ou Pacs,
• la naissance,
• le départ à la retraite,
• la fête des mères et des pères,
• Noël, la rentrée scolaire.

Pour chaque événement, la valeur du cadeau ou bon d’achat ne doit pas dépasser le plafond de 171 €. Ce seuil a été aménagé pour la rentrée scolaire et Noël.

Plafond d’exonération pour Noël 2021

Dans le cas de Noël, le seuil d’exonération est de 171 € (en 2021) par salarié et par enfant de moins de 16 ans.

Exemple : un salarié qui a 3 enfants de 13, 15, et 18 ans. L’entreprise décide de verser des bons d’achats pour Noël. Elle peut en verser jusqu’à 171 € pour le salarié, et pour ses 2 enfants de moins de 16 ans, soit un total de 513 €.

Chèques-vacances

Autre outil de fidélisation, les chèques-vacances. Ce sont des titres de paiement nominatifs. Les chèques vacances peuvent bénéficier aux salariés, chefs d’entreprise, conjoints, concubins et autres partenaires de Pacs. Les modalités de la contribution de l’employeur doivent être fixées par accord collectif (de branche, interentreprises ou d’entreprise).

Quel est le montant de la participation patronale ?

La contribution de l’employeur aux chèques-vacances ne peut dépasser :

• 80 % de la valeur libératoire, si la rémunération moyenne du bénéficiaire au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale (3428 € en 2021) ;
• 50 % de la valeur libératoire, si elle dépasse ce plafond.

À noter que ces contributions peuvent être majorées de 5 % par enfant à charge et 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.

Si l’un de ces seuils est dépassé, seule la fraction de la participation patronale supérieure à ce seuil est soumise à charges sociales.

Exemple :

Pour un salarié dont la moyenne des rémunérations au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution des chèques vacances est de 3 000 €. Ce salarié n’a pas d’enfant.

Valeur des chèques vacances : 500 €

Participation de l’employeur : 450 € (90 %)

La participation de l’employeur étant supérieure à 80 % (400 €), la fraction de la participation patronale supérieure à ce seuil est soumise à charges sociales (les 50 €, 10 % en plus dans cet exemple).

Exonérations sociales et fiscales

Côté fiscal, la participation patronale aux chèques-vacances est exonérée de l’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires, à condition de ne pas dépasser la valeur d’un Smic mensuel (1589,50 € en 2021).

Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité social et économique (CSE), la contribution de l’employeur aux chèques vacances est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 30 % du Smic mensuel par salarié et par an (soit 476 € en 2021), à l’exclusion de la CSG, de la CRDS et du versement mobilité

Titres restaurant

L’employeur peut également attribuer des titres restaurant à ses salariés. Chacun participe à l’achat du titre : la part du salarié est prélevée sur son salaire et l’employeur paie le titre restaurant à l’organisme émetteur.

Quel est le montant de la participation de l’employeur ?

La participation de l’employeur à l’achat du titre est exonérée de cotisation sociale à condition :

• qu’elle soit comprise entre 50 % et 60 % de sa valeur
• et que cette contribution n’excède pas 5,55 € (en 2021) par titre.

Si l’un de ces seuils est dépassé, seule la fraction de la participation patronale supérieure à ce seuil est soumise à charges sociales.

Ce dispositif permet au salarié de réaliser des économies sur ses frais de restauration et à l’employeur de ne pas payer de charges. Les titres restaurant ne peuvent pas remplacer des remboursements de frais professionnels lorsque le salarié est en déplacement.

Notre conseil : Pour bénéficier des exonérations de charges, il est indispensable de respecter les conditions de mise en place et d’équité entre salariés.

Il existe d’autres dispositifs permettant de contribuer à la fidélisation des salariés. N’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner.

Rédigé par Altéor RH