Protection du dirigeant : anticiper et gérer l’imprévu

Les enjeux liés à la protection du patrimoine du chef d’entreprise sont nombreux. L’épidémie de la Covid-19 a généré de nombreuses interrogations. Pour assurer la continuité et le bon fonctionnement de l’entreprise, il est impératif d’anticiper ces événements.
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Publié le 14/03/2022

Juridique

Pour commencer, il est important d’étudier les statuts. Cela peut aider pour éviter les blocages et les conséquences négatives. Nous pouvons par exemple prévoir de remplacer à court terme le chef d’entreprise. Dans une Sarl, il sera donc possible de nommer plusieurs cogérants investis des mêmes pouvoirs, assurant ainsi de ce fait la continuité de la société en cas d’absence du dirigeant principal.

Les statuts de sociétés, notamment pour les Sarl et les SAS, peuvent organiser le sort des actions ou des parts sociales suite au décès de l’un de ses associés.

Ainsi dans l’objectif d’assurer la continuité de l’entreprise dans les meilleures conditions, il faut prévoir dans les statuts d’une SAS que les associés, suite au décès de l’un d’eux, puissent décider d’exclure l’héritier sous réserve de préciser les conditions de rachat des actions et de fixer la méthode de détermination de la valeur réelle des titres.

Mandats de protection

Autres outils juridiques disponibles pour les dirigeants d’entreprise, les mandats de protection.

Premièrement, le mandat de protection future qui permet aux dirigeants d’entreprise d’organiser son éventuelle dépendance à venir, physique ou mentale, grâce à une protection juridique sur mesure, sans lui faire perdre ses droits et sa capacité juridique.

Il s’agit ici de choisir la personne la plus à même de gérer l’entreprise en cas d’invalidité temporaire. Le dirigeant qui établit le mandat conservera tous ses droits malgré l’altération de ses facultés et sera représenté par un mandataire en qui il a toute confiance.

Ensuite, le mandat à effet posthume constitue le second volet des mandats de protection. Il s’agit pour le chef d’entreprise de nommer un mandataire pour administrer et gérer des biens successoraux. Dans le cadre d’une entreprise, le conjoint ou les enfants ne sont peut-être pas les plus aptes à prendre les bonnes décisions pour la gestion de l’activité.

Un associé ou un cadre dirigeant peut parfois être plus efficace dans l’administration de la société pour le compte des héritiers. Le mandataire pourra ainsi accomplir pour le compte des héritiers tous les actes d’administration et gérer les biens successoraux indiqués dans le mandat.

Pacte Dutreil

Dernier outil juridique à la disposition des chefs d’entreprises, le pacte Dutreil qui peut permettre, sous certaines conditions, de faire bénéficier la transmission d’une entreprise familiale d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de sa valeur. Les enjeux fiscaux sont très importants et à la hauteur de la complexité du mécanisme.

Les assurances

Il existe 2 types d’assurance qu’il est important de différencier : l’assurance-décès et l’assurance-vie, deux contrats assez proches, mais aux objectifs différents ; l’un est une épargne, l’autre, un contrat d’assurance.

L’assurance-vie via le versement d’un capital ou de primes périodiques permet de transmettre un capital ou une rente, ainsi que de constituer une épargne qui va prendre de l’ampleur.

L’assurance-décès, tout comme l’assurance homme-clé, repose, elle, sur le versement d’une prime d’assurance visant à couvrir un risque. La réalisation de l’aléa emporte le versement d’un capital.

L’assurance homme-clé est encore différente : elle est contractée par une entreprise, sur la tête de ses dirigeants ou de certains collaborateurs. Elle a pour objet de compenser le préjudice qui résulterait du décès ou de l’incapacité de la ou des personnes assurées par le versement d’une indemnité en fonction des seules pertes pécuniaires consécutives au décès ou à l’incapacité de l’assuré.

Anticiper l’imprévu

La responsabilité des conseils sur la sensibilisation à ces outils doit permettre d’anticiper ces sujets et de prendre la hauteur nécessaire pour apporter de la sérénité aux chefs d’entreprise. C’est ce que nous proposons au sein de Pyramis Protection Sociale. Nos experts vous conseillent et vous accompagnent pour vous proposer des solutions sur mesure, adaptées à votre profil et à vos besoins.

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Rédigé par Pyramis Protection Sociale