Transmettre son patrimoine grâce à l'assurance-vie

L’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français, et pour cause : il présente de nombreux avantages, notamment dans le cadre de la transmission du patrimoine après le décès de l’assuré.
Photo de Andrea Piacquadio de Pexels

Publié le 20/07/2022

LE CHOIX DU BÉNÉFICIAIRE

L’assurance-vie est particulièrement intéressante dans la désignation du bénéficiaire. Parce que vous pouvez le choisir, vous pouvez en faire profiter des personnes qui ne seraient pas considérées comme vos héritières dans l’ordre de succession logique… Ou des personnes qui seraient très fortement taxées sur tout ce que vous décideriez de leur léguer.

C’est le cas de vos proches qui n’ont aucun lien de parenté avec vous, ou même de vos frères et sœurs qui, dans le cadre de la succession, auraient à payer des droits de succession allant de 35 à 45 %. Un concubin peut aussi être concerné, les conditions de transmission dans un couple sans contrat de mariage étant désavantageuses. A noter que vous pouvez nommer plusieurs bénéficiaires.

UNE FISCALITÉ INTÉRESSANTE

La fiscalité de l’assurance-vie est intéressante pour le bénéficiaire, même si l’abattement dépend de plusieurs facteurs, à commencer par l’âge de la personne titulaire du contrat au moment des versements. Pour les versements réalisés avant votre 70ème anniversaire, l’abattement est de 152 500 euros pour tous les bénéficiaires.

Pour ceux réalisés après votre 70ème anniversaire, l’abattement est de 30 500 euros. Et si vous avez désigné votre conjoint ou partenaire de PACS comme bénéficiaire, il n’aura pas de droits de succession, quel que soit l’âge des versements.

Si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire, l’assurance-vie réintègre la succession, vous avez donc tout intérêt à le faire si votre objectif est d’avantager quelqu’un qui ne fait pas partie de vos héritiers.

EN CAS DE CONTESTATION

Il est conseillé de faire attention aux montants que vous transmettez via vos contrats d’assurance-vie. En effet, vos héritiers peuvent contester la clause bénéficiaire en invoquant un montant des primes exagérément élevé, ce qui pourrait être considéré comme une tentative de les léser.

La justice peut notamment se baser sur l’écart entre les sommes que perçoivent vos héritiers et celles qui reviennent aux bénéficiaires de votre assurance-vie pour prendre une décision. Si elle en conclut que vous avez souscrit le contrat d’assurance-vie dans le seul but de soustraire une part de votre héritage à vos héritiers, il peut être décidé de réintégrer les sommes concernées à la succession.

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Rédigé par Pyramis Protection Sociale