Congés payés : les règles changent

Publié le 28/11/2023

Désormais, lorsque le salarié est en arrêt de maladie, liée ou non à un accident du travail ou bien à une maladie professionnelle, il continue à acquérir des congés payés durant cette absence, sans limitation de durée.

Comment compter les jours de congés ?

Le principe est le suivant : chaque salarié acquiert 30 jours de congé par an qui se traduisent en 2,5 jours de congés par mois travaillé.

À noter : contrairement à ce qui se pratiquait autrefois, le salarié a le droit de prendre ses congés dès l’embauche.

Quelle est la règle pour les congés d’un travail à temps partiel ?

À temps partiel, chaque salarié acquiert le même nombre de jours de congés payés que la personne qui travaille sur un temps complet. Toute la différence réside dans les montants d’indemnisation : pour un travailleur à temps partiel, les congés sont payés sur la base de son salaire.

Fractionnement des congés payés

Entre le 1er mai et le 31 octobre, tout salarié peut prendre ses congés en une seule fois (à condition que ces congés n’excèdent pas 12 jours ouvrables). 

Lorsque le nombre de jours de congé est supérieur à 12, il est possible, si les 2 parties (employeurs et salariés) sont d’accord, de les prendre en une seule ou plusieurs fois, à condition qu’a minima, 12 jours continus soient pris entre le 1ᵉʳ mai et le 31 octobre. Il est à noter que si c’est la seconde option qui est choisie, le salarié bénéficie de jours de congés supplémentaires.

Rédigé par Louise Pahun