Réaliser mon plan d’épandage
Le plan d’épandage est obligatoire pour les élevages sous le régime des Installations Classées (ICPE).
Les installations soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation sont donc concernées.
Les règles de réalisation du plan d’épandage sont les suivantes :
- Valider les îlots et le retrait des surfaces hors SAU (surface agricole utile).
- Valider l’identification des contraintes environnementales : les cours d’eau, plans d’eau, sources, les habitations, les zones conchylicoles, les périmètres de protection de captage d’eau, zones humides, Natura 2000, ZNIEFF,…
- Valider le classement de chaque Îlot : aptitude du sol à l’épandage.
Les élevages de bovins, porcs et volailles, soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation doivent respecter les prescriptions réglementaires relatives au plan d’épandage.
Il est obligatoire de mettre à jour la cartographie avec le plan d’épandage du site.
En cas de reprise de terre, demander au cédant son plan épandage avec la liste parcellaire pour connaître précisément la surface épandable et les contraintes environnementales.
Dans le cadre des projets ICPE élevage, nous entamons le travail par la réalisation d’un audit environnement qui analyse l’ensemble de vos besoins et attentes et vous apporte les solutions concrètes pour vos démarches. Grace à cet audit, vous y voyez plus clair et bénéficiez d’un plan d’action détaillé et échelonné dans le temps.