Retraite : baisse des bénéficiaires de l’ASPA
Publié le 06/01/2023
Une personne âgée bénéficiant d’une faible pension peut voir ses revenus complétés s’ils n’atteignent pas le plafond fixé par l’Etat. En avril dernier, l’ASPA a connu une légère revalorisation de ses plafonds (+0,1%). Ainsi, une personne seule ne devra pas percevoir plus de 800,80€ par mois pour prétendre à l’ASPA alors que pour un couple le maximum sera de 1243€.
Comment bénéficier de l’ASPA ?
Pour y prétendre, vous devez :
- Avoir au minimum 65 ans (ou avoir l’âge légal de partir en retraite en cas d’inaptitude au travail ou d’incapacité permanent supérieure à 50%),
- Être résident régulier en France métropolitaine ou dans un territoire d’Outre-Mer (minimum de 6 mois dans l’année),
- Avoir des ressources qui ne dépassent pas le plafond fixé par l’État.
Versée par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ou par la sécurité sociale agricole (MSA), l’ASPA s’ajoute à une partie de vos revenus.
Elle est ce que l’on appelle une allocation “différentielle” : elle a pour but de compléter la différence entre vos revenus et les plafonds. Si vous justifiez d’un revenu de 500€ par mois, votre allocation sera de 300,80€ pour atteindre le plafond des 800,80€. Les revenus cumulés sur l’année ne doivent pas excéder 9 609,6€ pour une personne seule ou 14 918,9€ pour un couple.
Attention : l’ASPA n’est pas une aide automatique. Vous devez en faire la demande auprès de la caisse qui vous verse votre retraite en l’accompagnant du formulaire :
- Cerfa n°13710*02 si vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale.
- Cerfa n°14953*01 si vous êtes rattaché au régime de retraite agricole.
Si votre demande est acceptée, le premier versement aura lieu le 1er du mois suivant la réception de votre dossier.
En cas de décès du bénéficiaire, l’État se réserve le droit de récupérer les allocations versées si l’actif de succession dépasse 39 000€. Les sommes récupérés ne doivent toutefois pas dépasser un certain montant : 6.226,28 euros par an pour une personne seule et de 8.152,26 euros par an pour un couple.
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Rédigé par Altéor Patrimoine & Prévoyance