Risque fiscal et location meublée
Publié le 06/01/2023
Conséquence fiscale du décès de l’investisseur
Le premier effet fiscal du décès de l’investisseur est l’imposition immédiate des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice.
Attention : un prêt couvert par une assurance emprunteur générera un résultat exceptionnel imposable (plus de détails à ce sujet dans le point suivant).
La seconde répercussion est l’imposition immédiate des plus-values réalisées à cette date, même s’il s’agit de plus-values latentes. Ces dernières sont calculées sur la base d’une valeur vénale qui représente le montant pouvant être obtenu en contrepartie de la cession du bien dans des conditions normales.
Pour une Location Meublé Non Professionnel (LMNP)
Pour une LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel), cependant, la taxation de ces plus-values est nettement atténuée. En effet, les plus-values concernant les immeubles loués sont celles de particuliers et ne sont taxables qu’en cas de cession à titre onéreux, c’est-à-dire comportant une contrepartie financière ou réelle.
À l’inverse, pour les LMP, les sorties de biens du bilan sans qu’il y ait vente sont taxées dans le régime des plus-values professionnelles – c’est le cas des sorties du bilan pour succession. Dans ce cas, et sauf exonération, une taxation sera due sans pour autant qu’il y ait de trésorerie disponible, l’immeuble n’étant pas vendu.
Heureusement, les exonérations sont assez fréquentes, à commencer par celle des LMP exerçant leur activité en mode professionnel depuis plus de cinq ans et générant moins de 90 000 € de recettes annuelles. Toutefois, cette exonération ne vaut que pour l’impôt sur le revenu et non pour les cotisations sociales assises sur les amortissements qui ne correspondent pas à une réelle dépréciation du bien.
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Rédigé par Altéor Patrimoine & Prévoyance