Je souhaite individualiser l’activité partielle. Dois-je faire un accord d’entreprise ?

Publié le 21/05/2021

Oui, sous conditions 

une réouverture progressive des entreprises en fermeture administrative est annoncée. Dans ce cadre, vous pouvez envisager de maintenir certains salariés en activité partielle. Attention : pour rappel, cette possibilité est très encadrée.

C’est quoi l’individualisation de l’activité partielle ?

L’activité partielle est un dispositif collectif permettant à l’employeur soit de fermer temporairement tout ou partie de l’entreprise, soit de réduire l’horaire de travail. Quand l’employeur réduit l’horaire de travail pratiqué dans l’entreprise, dans le cadre de l’activité partielle, il doit prévoir une répartition uniforme de cette réduction entre les salariés de l’entreprise ou du service concerné.

Par exemple, dans un service subissant une baisse d’activité, si 3 salariés relèvent de la même catégorie professionnelle, la réduction d’horaire visera les 3 salariés. L’individualisation de l’activité partielle permet de déroger à cette règle.

Cette individualisation est possible uniquement si :

• un accord collectif (accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, convention ou accord de branche) le prévoit,
• ou, à défaut d’accord, après avis favorable du CSE (comité social et économique), s’il existe.

Cas où l’accord collectif est nécessaire 

Exemples : 

• Un employeur qui a 2 cuisiniers en activité partielle. Il décide de faire reprendre l’un et de laisser l’autre en activité partielle. 

• Un employeur qui a 2 cuisiniers à 39 h par semaine en activité partielle. Il décide de faire reprendre l’un à 25 h semaine et l’autre à 15 h/semaine (et le reste en activité partielle). L’accord d’entreprise est nécessaire car la répartition des heures chômées/travaillées entre les 2 salariés n’est pas uniforme.

Cas où l’accord collectif n’est pas nécessaire (car il ne s’agit pas d’une individualisation) 

Exemples : 

• Un employeur qui a 2 cuisiniers 39h/semaine en activité partielle. Il décide de faire reprendre les 2 mais uniquement 20 h/semaine chacun (et le reste en activité partielle). L’accord d’entreprise n’est pas nécessaire car la répartition des heures chômées/travaillées entre les 2 salariés est uniforme.
• Un employeur qui a 2 cuisiniers et 2 serveurs en activité partielle. Il décide de faire reprendre ses 2 cuisiniers et de laisser les serveurs en activité partielle. L’accord d’entreprise n’est pas nécessaire car les cuisiniers et les serveurs ne relèvent pas de la même catégorie professionnelle.

Rédigé par Altéor RH