La Foire aux Questions RH

Retrouvez ici toutes les réponses aux questions RH que vous vous posez
FAQ altéor Ressources Humaines
Garde d'enfants

Dois-je placer mon salarié en activité partielle car il doit garder son enfant dont la classe est fermée pour cas de Covid ?

Oui sous conditions : le salarié contraint de garder son enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé en raison de la fermeture pour raison sanitaire de sa classe ou de son établissement d’accueil, ou en raison de l’identification de celui-ci, comme cas contact, et qui ne peut pas télétravailler, sera pris en charge par l’activité partielle. Le salarié doit remettre des justificatifs à son employeur.
Objectifs professionnels

Puis-je modifier unilatéralement, en cours d’exercice, les objectifs fixés à mon salarié ?

Non : le contrat de travail peut prévoir une clause d’objectifs et permettre que l’employeur les modifie unilatéralement. Pour autant, l’employeur ne peut exercer cette faculté qu’en début d’exercice. Il ne peut donc pas modifier les objectifs d’un salarié en cours d’exercice.
Altéor Ressources Humaines

Je souhaite individualiser l’activité partielle. Dois-je faire un accord d’entreprise ?

Oui, sous conditions : une réouverture progressive des entreprises en fermeture administrative est annoncée.
Formation aux premiers secours

Mon salarié part bientôt à la retraite. Dois-je le former aux premiers secours avant son départ ?

Oui, à compter du 21 avril 2021, l’employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
frais de vacances

Puis-je participer aux frais de vacances de mes salariés sans payer de charges sociales?

Oui, les chèques-vacances permettent aux salariés de se constituer un budget de vacances ou de loisirs avec une participation financière de l’employeur.
Election syndicale

Mon salarié a reçu des bulletins de vote pour l’élection syndicale. Est-il concerné ?

Oui, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés ont reçu le matériel pour voter à l’élection syndicale des très petites entreprise (TPE).
Vaccination

Mon salarié souhaite s’absenter pour se faire vacciner contre la Covid-19. Suis-je obligé d’autoriser cette absence ?

Oui, sous conditions : le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur la vaccination contre la Covid-19 en entreprise.
ouvriers agricoles

L’exonération « travailleurs occasionnels » du secteur agricole est-elle prolongée ?

Oui, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a prolongé le dispositif jusqu’au 31 décembre 2022.
chèque restaurant

Mes salariés peuvent-ils toujours utiliser les titres-restaurant 2020 ?

Oui, les titres-restaurant 2020 peuvent être utilisés jusqu’au 31 août 2021 (au lieu du 28 février 2021).
résilier complémentaire santé

Puis-je résilier le contrat de complémentaire santé à tout moment ?

Oui, le droit de résilier à tout moment, sans frais, ni pénalité, des contrats de complémentaire santé a été mis en place par une loi du 14 juillet 2019

Je suis employeur de moins de 11 salariés. Puis-je bénéficier de l’aide de 500 € pour la numérisation ?

Oui : Un décret du 6 mai 2021 a élargi et prolongé l’aide à la numérisation. Il s’agit d’une aide forfaitaire de 500 € pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation.

Ai-je le droit de modifier les dates de départ en congés de mes salariés ?

Oui sous conditions : l’ordre et les dates de départ en congés payés fixés par l’employeur ne peuvent être modifiés que dans le délai fixé par accord collectif d’entreprise ou d’établissement

Puis-je embaucher un jeune âgé de moins de 18 ans cet été ?

Oui sous conditions : Pour les jeunes âgés de 14 à moins de 16 ans, l'employeur doit obtenir, avant l’embauche, une autorisation de l'inspecteur du travail ainsi qu’un accord du représentant légal.

Je souhaite financer des cours collectifs de gym et de yoga à mes salariés. Puis-je bénéficier d’exonérations de cotisations sociales ?

Oui sous conditions : Afin d’encourager la pratique du sport en entreprise, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a prévu des exonérations de cotisations.