Éleveurs de bovins viande, pensez à votre déclaration installations classées
Publié le 06/02/2023
Rappel réglementaire aux éleveurs bovins
Pour les bovins à l’engrais, le seuil de la déclaration commence à partir de 50 animaux, en prenant en compte le nombre de génisses et de mâles engraissés sur l’exploitation. Dans le cas où vous augmentez votre cheptel et dépassez le seuil de 50 animaux en présence sur l’exploitation (quels que soient les âges, sauf les broutards), vous êtes soumis aux installations classées et devez avoir un permis d’exploiter à jour
Altéor Environnement vous informe et réalise les démarches pour vous
La hausse de vos effectifs sur l’exploitation implique de réaliser une déclaration à l’administration. Le non-respect de cette obligation peut conduire à des pénalités et/ou mises en demeure. Il est donc important d’être en conformité réglementaire.
Altéor Environnement réalise pour vous l’intégralité du dossier nécessaire auprès des administrations compétentes (DDPP ou DDTM) pour obtenir ou renouveler le permis d’exploiter. Les dossiers installations classées permettent de se conformer à la réglementation dans de nombreux domaines : hygiène, sécurité, normes de salubrité publique, bruit et environnement. Nous vous accompagnons jusqu’à l’obtention de l’agrément définitif.
Êtes-vous concernés par les Installations Classées ?
Afin de vous situer, voici, ci-dessous, les seuils d’application des différents régimes d’installations classées. Les différents ateliers ne se cumulent pas.
Les avantages à choisir l’accompagnement proposé par Altéor Environnement
Nous réalisons tout votre déclaratif, suivons l’avancement de votre dossier et traitons, en collaboration avec les autres métiers du Groupe Cogedis, les questions économiques, juridiques et fiscales. C’est certain, vous gagnerez en sérénité :
- Mise en conformité avec la réglementation
- Validité du permis de construire et d’exploiter
- Sécuriser les aides et le permis de construire
Accompagné par les gestionnaires d’Altéor Environnement, vous respectez la réglementation et disposez de conseils personnalisés à 360°.
Vous êtes concernés et intéressés par notre accompagnement ? Un RDV téléphonique de découverte va vous être proposé et seulement 4 questions vous seront posées pour établir un premier diagnostic. Contactez-nous dès maintenant !
Découvrez l'accompagnement sur-mesure proposé par Altéor Environnement
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Rédigé par Carole Andrieux