Phases amont des demandes d’autorisation environnementales, parlons-en.
Publié le 10/08/2023
De quoi parle-t-on et à quoi servent-elles ?
La phase amont des demandes d’autorisations environnementales est délivrée par d’administration sur dossier. Ce dossier, préalablement constitué avec un bureau d’étude environnement, a pour objectifs de présenter les caractéristiques du projet qui fait l’objet d’une autorisation environnementale et identifier les enjeux environnementaux et réglementaires susceptibles de faire obstacle à la délivrance de l’autorisation.
Quatre étapes à respecter
La phase amont se déroule en 4 étapes :
- Saisine formelle par l’exploitant : présentation des caractéristiques générales du projet, de ses risques et de ses enjeux.
- Vérification de la complétude des éléments transmis lors de la saisine sous 2 semaines
- Mise en œuvre de la phase amont par l’Administration
- Restitution de la phase amont à l’exploitant
Les élevages concernés par les phases amont des demandes d’autorisations environnementales
Tous les éleveurs ne sont pas concernés par la phase amont des demandes d’autorisations environnementales. Seules les grosses exploitations (IC) sont concernées par cette démarche administrative :
- Exploitations laitières au cheptel supérieur à 400 vaches laitières
- Exploitations porcines d’au moins 2 000 places de porcs engrais ou supérieur à 750 truies
- Élevages avicoles comptant au moins 40 000 emplacements de volailles
Tous les élevages qui sont basculés en évaluation environnementale par la doctrine 29
Avec Altéor Environnement, les démarches administratives se simplifient !
Altéor environnement vous informe des éléments sensibles du projet sur l’ensemble des volets puis constitue le dossier de demande d’autorisation environnementale avec vous, en concertation avec l’Administration et vos partenaires. Une fois validé par vos soins, Altéor Environnement adresse votre dossier à l’Administration pour étude.
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Rédigé par Carole Andrieux