La conditionnalité : ce qui change avec la nouvelle PAC
Publié le 19/09/2023
Les règles de la conditionnalité sont classées selon 3 grands domaines
- Les BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales).
- La santé publique, la santé animale et la santé végétale.
- Le bien-être animal.
A noter : dans la nouvelle PAC 2023-2027, la conditionnalité est renforcée et les mesures BCAE seront plus exigeantes.
BCAE : ce qui change !
Actuellement, 7 règles de base constituent le domaine BCAE. Dans la nouvelle PAC, elles sont 9. Consacrée à la protection des zones humides ou des tourbières, la BCAE 2 est une véritable nouveauté.
La nouvelle BCAE 7 impose des obligations en termes de rotations d’une année sur l’autre. Enfin, la nouvelle BCAE 8 oblige à maintenir un minimum d’infrastructures agro-écologiques (IAE) sur l’exploitation.
Il faut par ailleurs remarquer qu’au sein de la nouvelle PAC, une conditionnalité sociale va voir le jour. Elle s’appuie sur les exigences de l’Union européenne qui sont déjà en vigueur dans les contrats de travail. Cette conditionnalité sociale entend notamment mieux protéger les salariés qui travaillent sur les exploitations.
Notre conseil
Dans la mesure où toute non-conformité sera susceptible de diminuer, voire de supprimer, le montant de vos aides PAC, il convient de bien anticiper l’arrivée de ces nouvelles règles. Sur le site Telepac, un ensemble de fiches est mis à disposition. Ces fiches synthétisent les nouvelles exigences.
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Rédigé par Altéor Environnement