La conditionnalité : ce qui change avec la nouvelle PAC

A partir de 2023 et l’arrivée de la nouvelle PAC, les règles de la conditionnalité vont changer. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Conditionnalité PAC

Publié le 28/02/2022

Les règles de la conditionnalité sont classées selon 3 grands domaines

  • Les BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales).
  • La santé publique, la santé animale et la santé végétale.
  • Le bien-être animal.

A noter : dans la nouvelle PAC 2023-2027, la conditionnalité est renforcée et les mesures BCAE seront plus exigeantes.

BCAE : ce qui va changer !

Actuellement, 7 règles de base constituent le domaine BCAE. Dans la prochaine PAC, elles seront 9. Consacrée à la protection des zones humides ou des tourbières, la BCAE 2 est une véritable nouveauté.

Il faut par ailleurs remarquer qu’au sein de la nouvelle PAC, une conditionnalité sociale va voir le jour. Elle s’appuie sur les exigences de l’Union européenne qui sont déjà en vigueur dans les contrats de travail. Cette conditionnalité sociale entend notamment mieux protéger les salariés qui travaillent sur les exploitations.

Notre conseil

Dans la mesure où toute non-conformité sera susceptible de diminuer, voire de supprimer, le montant de vos aides PAC, il convient de bien anticiper l’arrivée de ces nouvelles règles. Sur le site Telepac, un ensemble de fiches est mis à disposition. Ces fiches synthétisent les nouvelles exigences.

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Rédigé par Altéor Environnement