La conditionnalité : ce qui change avec la nouvelle PAC
Publié le 19/09/2023
Les règles de la conditionnalité sont classées selon 3 grands domaines
- Les BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales).
- La santé publique, la santé animale et la santé végétale.
- Le bien-être animal.
A noter : dans la nouvelle PAC 2023-2027, la conditionnalité est renforcée et les mesures BCAE seront plus exigeantes.
BCAE : ce qui change !
Actuellement, 7 règles de base constituent le domaine BCAE. Dans la nouvelle PAC, elles sont 9. Consacrée à la protection des zones humides ou des tourbières, la BCAE 2 est une véritable nouveauté.
La nouvelle BCAE 7 impose des obligations en termes de rotations d’une année sur l’autre. Enfin, la nouvelle BCAE 8 oblige à maintenir un minimum d’infrastructures agro-écologiques (IAE) sur l’exploitation.
Il faut par ailleurs remarquer qu’au sein de la nouvelle PAC, une conditionnalité sociale va voir le jour. Elle s’appuie sur les exigences de l’Union européenne qui sont déjà en vigueur dans les contrats de travail. Cette conditionnalité sociale entend notamment mieux protéger les salariés qui travaillent sur les exploitations.
Notre conseil
Dans la mesure où toute non-conformité sera susceptible de diminuer, voire de supprimer, le montant de vos aides PAC, il convient de bien anticiper l’arrivée de ces nouvelles règles. Sur le site Telepac, un ensemble de fiches est mis à disposition. Ces fiches synthétisent les nouvelles exigences.
Déposez votre dossier PAC à partir de 190 € HT avec Altéor Environnement. Obtenez dès maintenant un devis personnalisé en 2 minutes. 3, 2, 1, c’est parti !
Encore plus d'actualités
Retrouvez toutes les actualités qui vous concernent
Évolution des règles PAC sur la conditionnalité relative aux prairies permanentes en 2024
Altéor Environnement fait le point sur la nouvelle réglementation et vous communique les formulaires de demande.Dossier spécial PAC : le Plan Stratégique National (PSN)
Le budget annuel de la PAC sur la période 2023-2027 pour l’agriculture française est consolidé avec une enveloppe annuelle d’un peu plus de 9 milliards d’euros par an.Guide simplifié de la BCAE 8
La BCAE 8 se met à jour pour offrir plus de flexibilité aux agriculteurs tout en préservant l'objectif de renforcer la biodiversité et les éléments du paysage. Altéor Environnement vous informe.Prolongation du Crédit d'Impôt HVE pour 2024
La loi de finances 2024 a annoncé la prolongation du crédit d'impôt Haute Valeur Environnementale (HVE), certification encourageant les pratiques agricoles durables.Nous recrutons 1 gestionnaire environnement en Mayenne, postulez !
Vous êtes diplômé d’une formation supérieure agricole ? Postulez chez Altéor Environnement, nous recherchons activement 1 gestionnaire environnement.Directive nitrates 7 : une nouvelle réglementation pour réduire la pollution des eaux
Entrée en vigueur le 9 février 2023, la directive nitrates 7 s'applique à toutes les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans les eaux souterraines ou superficielles.Le PCAE Bretagne change de nom : il devient Agri Invest
Les critères de sélection et d’attribution des aides sont connues, c’est le moment de déposer vos dossiers de demandes d’aides !Nouveau : réalisez le bilan carbone de votre exploitation avec Altéor Environnement
Le calcul du bilan carbone d'une exploitation agricole est un processus important qui vous peut aider à réduire l’impact environnemental de votre exploitation.Nouvelles règles sur les infrastructures agroécologiques (IAE)
5%, c’est le taux de Surfaces d’intérêt écologique (SIE) à atteindre pour pouvoir prétendre au paiement vert en totalité.Point sur la PAC 2023 - 2027 et sur les 5 nouvelles mesures
Altéor Environnement passe en revue les nouvelles règles de la version définitive du plan national stratégique (PSN) soumis par le Ministère de l’Agriculture.Phases amont des demandes d’autorisation environnementales, parlons-en.
Éleveurs, vous avez un projet d’agrandissement ? Les phases amont des demandes d’autorisation environnementales vous concernent. Altéor Environnement décrypte cette démarche administrative et vous accompagne.Renforcement annoncé des règles d’examen des dossiers installations classées
Seul le département du Finistère (29) est concerné par cette nouvelle doctrine. Elle consiste à réguler les demandes d’extension des exploitations Installations Classées. Explications.
Rédigé par Altéor Environnement