Renforcement annoncé des règles d’examen des dossiers installations classées
Publié le 20/06/2023
Si vous êtes agriculteur finistérien, vous êtes concerné par cette information
Le 16 mai 2023, le préfet du Finistère a décidé de renforcer les procédures d’examen des demandes d’extension d’élevage des dossiers en installations classées soumis à autorisation environnementale.
Ce qui change dans les procédures d’examen
Pour les exploitations situées en Bassin Versant Algues Vertes (BVAV) ou Zones Soumises à contraintes Environnementales (ZSCE)
Les projets d’extension et de création d’élevage ou de méthanisation, qui franchissent le seuil de l’enregistrement dont le site ou une partie du plan épandage (3 ha) est en BVAV seront basculés en autorisation environnementale. Pour les exploitations déjà enregistrées ou autorisées qui demandent une extension d’effectifs, les chefs d’exploitation devront au préalable vérifier auprès de la CCOPAIC, la procédure à suivre (autorisation environnementale ou consultation du public ou simple demande d’extension).
Hors BVAV ou ZSCE
Toute extension, création d’élevage ou d’unités de méthanisation soumis à Installations classées en enregistrement ou autorisation doit, au préalable, être soumis à la CCOPAIC qui décidera selon les enjeux environnementaux de la suite à donner au projet et de la procédure à appliquer.
Altéor Environnement : le choix du professionnalisme
Pour votre projet de développement, que ce soit une extension, une création d’élevage ou une unité de méthanisation, bénéficiez d’un interlocuteur unique pour toutes vos démarches environnementales et bâtiment ainsi que pour les éventuelles demandes de subventions.
À la clé, une meilleure cohérence des informations dans les différents dossiers administratifs et un accompagnement personnalisé. Prenons RDV dès maintenant !
Découvrez l'accompagnement sur-mesure proposé par Altéor Environnement
Installations classées et permis de construire agricole
La conception d'un projet bâtiment ne s'improvise pas ! Plusieurs étapes sont à respecter afin de concilier toutes les exigences de la conduite d'une exploitation agricole.
Encore plus d'actualités
Retrouvez les dernières actualités qui vous concernent
Évolution des règles PAC sur la conditionnalité relative aux prairies permanentes en 2024
Altéor Environnement fait le point sur la nouvelle réglementation et vous communique les formulaires de demande.Dossier spécial PAC : le Plan Stratégique National (PSN)
Le budget annuel de la PAC sur la période 2023-2027 pour l’agriculture française est consolidé avec une enveloppe annuelle d’un peu plus de 9 milliards d’euros par an.Guide simplifié de la BCAE 8
La BCAE 8 se met à jour pour offrir plus de flexibilité aux agriculteurs tout en préservant l'objectif de renforcer la biodiversité et les éléments du paysage. Altéor Environnement vous informe.Prolongation du Crédit d'Impôt HVE pour 2024
La loi de finances 2024 a annoncé la prolongation du crédit d'impôt Haute Valeur Environnementale (HVE), certification encourageant les pratiques agricoles durables.Nous recrutons 1 gestionnaire environnement en Mayenne, postulez !
Vous êtes diplômé d’une formation supérieure agricole ? Postulez chez Altéor Environnement, nous recherchons activement 1 gestionnaire environnement.Directive nitrates 7 : une nouvelle réglementation pour réduire la pollution des eaux
Entrée en vigueur le 9 février 2023, la directive nitrates 7 s'applique à toutes les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans les eaux souterraines ou superficielles.Le PCAE Bretagne change de nom : il devient Agri Invest
Les critères de sélection et d’attribution des aides sont connues, c’est le moment de déposer vos dossiers de demandes d’aides !Nouveau : réalisez le bilan carbone de votre exploitation avec Altéor Environnement
Le calcul du bilan carbone d'une exploitation agricole est un processus important qui vous peut aider à réduire l’impact environnemental de votre exploitation.Nouvelles règles sur les infrastructures agroécologiques (IAE)
5%, c’est le taux de Surfaces d’intérêt écologique (SIE) à atteindre pour pouvoir prétendre au paiement vert en totalité.La conditionnalité : ce qui change avec la nouvelle PAC
A partir de 2023 et l’arrivée de la nouvelle PAC, les règles de la conditionnalité vont changer. Voici tout ce qu’il faut savoir.Point sur la PAC 2023 - 2027 et sur les 5 nouvelles mesures
Altéor Environnement passe en revue les nouvelles règles de la version définitive du plan national stratégique (PSN) soumis par le Ministère de l’Agriculture.Phases amont des demandes d’autorisation environnementales, parlons-en.
Éleveurs, vous avez un projet d’agrandissement ? Les phases amont des demandes d’autorisation environnementales vous concernent. Altéor Environnement décrypte cette démarche administrative et vous accompagne.
Rédigé par Carole Andrieux