Directive nitrates 7 : une nouvelle réglementation pour réduire la pollution des eaux

Entrée en vigueur le 9 février 2023, la directive nitrates 7 s'applique à toutes les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans les eaux souterraines ou superficielles.
Directive nitrates 7
Crédit photo | Altéor Environnement

Publié le 01/12/2023

Objectif : réduire la pollution des eaux par les nitrates

La directive nitrates 7 prévoit un ensemble de mesures pour réduire la pollution par les nitrates. Ces mesures comprennent :

  • La limitation des apports d’azote aux cultures : les agriculteurs sont tenus de respecter des seuils d’apports d’azote en fonction des cultures et des sols.
  • La couverture du sol pendant les périodes pluvieuses : les agriculteurs sont tenus de couvrir le sol pendant les périodes pluvieuses pour limiter l’infiltration des nitrates dans les nappes phréatiques.
  • La mise en place d’une rotation des cultures : les agriculteurs sont tenus de mettre en place une rotation des cultures pour limiter la concentration d’azote dans le sol.
  • L’amélioration de la gestion des effluents d’élevage : les éleveurs sont tenus d’améliorer la gestion de leurs effluents d’élevage pour limiter leur rejet dans les eaux.
  • Le contrôle des rejets d’azote des stations d’épuration : les stations d’épuration sont soumises à des normes plus strictes pour limiter leurs rejets d’azote.

Effets de la directive nitrates 7

La directive nitrates 7 a déjà permis de réduire la pollution par les nitrates dans de nombreux pays européens. En France, la directive nitrates 7 a permis de réduire les concentrations de nitrates dans les eaux souterraines de 25 % entre 1991 et 2022. Elle vise à réduire de manière significative la pollution des eaux par les nitrates. Elle est un outil important pour protéger l’environnement et la santé publique.

Cependant, la directive nitrates 7 est également un texte complexe qui peut être difficile à mettre en œuvre. Les agriculteurs et les éleveurs sont confrontés à de nouveaux défis pour respecter les nouvelles règles.

Altéor Environnement vous conseille

Des mesures de soutien financier et technique peuvent être mises en place pour vous aider, agriculteurs et éleveurs, à respecter les nouvelles règles. Altéor Environnement soutient les agriculteurs et les éleveurs dans la mise en œuvre de la directive nitrates 7.

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Rédigé par Carole Andrieux