Réforme du référentiel HVE : 1 voie d’accès unique et plus exigeante

Publié le 16/03/2023

Les conditions d’obtention de la certification HVE (Haute Valeur Environnementale), label de qualité agroécologique français, ont été modifiées. On fait le point.

Nouveau référentiel applicable aux certifications HVE délivrées depuis le 1er janvier 2023

Le changement majeur de la réforme du référentiel HVE réside dans la suppression d’accès à la certification par la voie B. Celle-ci consistait au respect de 2 indicateurs économiques et financiers : la part des infrastructures agroécologiques dans la SAU (surface agricole utile) et la part des intrants dans le chiffre d’affaires de l’exploitation. Parce qu’elle a fait l’objet de contestations et qu’elle a été taxée de pratique de verdissement d’image, le Ministère de l’Agriculture a décidé de supprimer cette voie d’accès. Les exploitations certifiées HVE par la voie B avant la réforme ne sont donc plus éligibles aux écorégimes par la voie “certification environnementale” et doivent recourir à la voie de la biodiversité ou des pratiques.

La suppression de la voie d’accès B n’est pas sans conséquence, elle impose aux exploitants agricoles d’emprunter la voie A pour accéder au niveau 3 de la certification HVE. Celle-ci a, par conséquent, connu quelques mises à jour comme la révision des seuils de performance environnementale à atteindre autour des 4 indicateurs (biodiversité, fertilisation, gestion de l’eau et stratégie phytosanitaire), vus, pour certains, à la hausse. Il faut obtenir 10 points par indicateur.

Voie A : récapitulatif des changements par domaines environnementaux

• Stratégie phytosanitaire

L’usage des substances chimiques classées CRM1 (Cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) par la réglementation européenne est désormais rédhibitoire. Voir la liste ici.

Les seuils d’indice fréquence de traitement ont été abaissés, les méthodes et références IFT en grandes cultures et en viticulture ont été mis à jour et un IFT arboriculture a été créé.

• Gestion de la fertilisation

Les mises à jour concernent les méthodes, les seuils, le nombre de classes et les références. Il est important de retenir que le solde de la balance globale azotée, qui mesure la différence entre apports azotés et exportations par les cultures, ne doit pas dépasser 20 unités par hectares pour obtenir le maximum de points.

• Biodiversité

La principale mesure en biodiversité concerne le seuil du poids de la culture principal en % de la SAU qui devient obligatoire et qui est réévalué à 4 % de la surface de l’exploitation agricole.

Deux nouveaux critères font leur apparition, la taille des parcelles au sens “unité culturale” ainsi que la qualité de la vie du sol. Il s’agit ici de comptabiliser certains organismes du sol, indicateurs qui rendent compte de la qualité et de l’état écologique du sol de la parcelle agricole.

• Gestion de l’irrigation

Peu de changement en gestion de l’eau si ce n’est des mises à jour de définitions, des pratiques et des règles d’attribution des points.

Le HVE, nouveau critère d’éligibilité aux écorégimes

L’accès au niveau 2 des écorégimes (anciennement paiement vert) est possible par certification obtenue avec le nouveau référentiel HVE, exception faite aux exploitations certifiées HVE avant le 1er octobre 2022 par la voie A. Les autres exploitations certifiées soit par la voie B, soit entre le 1er octobre et la 31 décembre 2022 devront utiliser la voie de la biodiversité ou des pratiques ou se certifier sur la base du nouveau référentiel pour accéder à la certification éligible aux écorégimes pour les campagnes 2023 et 2024.

Important à savoir, le montant de l’écorégime a été porté par le Ministère de l’Agriculture à environ 80 € / ha pour la HVE.

Rédigé par Carole Andrieux