Guide simplifié de la BCAE 8
Publié le 22/03/2024
Nouvelle Dérogation
Une dérogation spécifique pour la campagne de 2024 réduit la pression sur les exigences de surfaces non productives. L’obligation de 4 % des terres arables en éléments et zones non productives de la BCAE 8 peut être atteinte sans le recours aux jachères, en mobilisant des fixatrices d’azote et des cultures dérobées, mais sans utilisation de produits phytosanitaires pour les deux derniers.
Ainsi, au moins 4 % des terres arables de l’exploitation doivent être consacrées à :
- des éléments et surfaces non productifs (IAE) ;
- et/ou à des cultures fixatrices d’azote cultivées sans produits phytosanitaires ;
- et/ou à des cultures dérobées cultivées sans produits phytosanitaires.
De plus, un coefficient multiplicateur de 1 est désormais appliqué pour les cultures dérobées, simplifiant les calculs de surface équivalente. Les cultures dérobées doivent également être présentes pour une durée continue de 8 semaines, période variable suivant les départements.
Il est rappelé que cette dérogation, au titre de la BCAE8, ne concerne pas les demandes d’écorégime, quelle que soit la voie d’accès choisie.
En particulier, pour la voie des pratiques, la méthode de calcul des points est inchangée. Pour la voie des éléments favorables à la biodiversité, ne sont pas prises en compte les cultures dérobées et les cultures fixant l’azote.
Points Clés à Retenir
- La dérogation jachère de la BCAE 8, annoncée dans le journal officiel de la Commission Européenne, souligne la flexibilité offerte aux agriculteurs pour l’année 2024.
- Il est important de noter que cette dérogation ne change pas les obligations déjà établies pour certaines mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC).
Envisager l’avenir avec Altéor Environnement
La réforme de la BCAE 8 est une invitation à envisager l’agriculture de demain : une agriculture qui intègre pleinement la biodiversité dans ses pratiques tout en offrant aux exploitants agricoles les moyens de s’adapter à un environnement réglementaire évolutif. La PAC de 2024 s’aligne sur les ambitions écologiques européennes et continue de soutenir les agriculteurs dans cette transition indispensable pour l’avenir de l’agriculture et de notre planète.
Cette mise à jour réglementaire est un jalon supplémentaire vers un modèle agricole plus respectueux de l’environnement, qui prend en compte à la fois les besoins de production et la nécessité de préserver notre écosystème. Altéor Environnement vous accompagne et vous conseille dans la mise en conformité réglementaire et dans le dépôt de votre dossier PAC.
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Rédigé par Carole Andrieux