Important : fournir votre numéro de SECU devient obligatoire
Le Plan Stratégique National français (PSN) relatif à la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC 2023-2027) a été approuvé par la Commission Européenne le 31 août 2022 et mis en œuvre au 1er janvier 2023
Publié le 02/05/2023
Les règles d’éligibilité des demandeurs aux aides PAC ont été modifiées. Vous pouvez en prendre en connaissance dans l’annexe n°1 consultable ci-dessous.
De plus, la vérification de la notion d’agriculteur actif sur les critères de la retraite et des assurances contre les risques du travail est réalisée par le biais du numéro de sécurité sociale (NIR) de chaque associé de votre société. Ainsi, il est fortement recommandé de nous communiquer cette donnée en complétant :
- Pour les exploitants à titre individuel : le site télépac (l’exploitation est une exploitation à titre individuelle : L’agriculteur utilise donc déjà pour ses télédéclarations, son N° pacage et son code télépac. Il n’y a donc pas de difficultés particulières pour que l’agriculteur saisisse directement lui-même son NIR sous télépac.). Formulaire NIR exploitants individuels.
- Pour les exploitations de type sociétaire (et seulement pour les formes sociétaires) : L’agriculteur pourra utiliser le formulaire ci-joint à destination uniquement des associés de forme sociétaire cotisants à l’ATEXA et ne devra pas être utilisé par les exploitants individuels. Chaque associé d’une société doit remplir et signer un formulaire.
- Si vous utilisez un formulaire papier, vous devez le retourner à votre DDT par courrier ou par email.
Découvrez l'accompagnement sur-mesure proposé par Altéor Environnement
Certification HVE : en route vers une voie plus respectueuse de l’environnement
Altéor Environnement vous accompagne et vous présente une toute nouvelle offre : le CAP HVE
Encore plus d'actualités
Retrouvez les dernières actualités qui vous concernent
Évolution des règles PAC sur la conditionnalité relative aux prairies permanentes en 2024
Altéor Environnement fait le point sur la nouvelle réglementation et vous communique les formulaires de demande.Dossier spécial PAC : le Plan Stratégique National (PSN)
Le budget annuel de la PAC sur la période 2023-2027 pour l’agriculture française est consolidé avec une enveloppe annuelle d’un peu plus de 9 milliards d’euros par an.Guide simplifié de la BCAE 8
La BCAE 8 se met à jour pour offrir plus de flexibilité aux agriculteurs tout en préservant l'objectif de renforcer la biodiversité et les éléments du paysage. Altéor Environnement vous informe.Prolongation du Crédit d'Impôt HVE pour 2024
La loi de finances 2024 a annoncé la prolongation du crédit d'impôt Haute Valeur Environnementale (HVE), certification encourageant les pratiques agricoles durables.Nous recrutons 1 gestionnaire environnement en Mayenne, postulez !
Vous êtes diplômé d’une formation supérieure agricole ? Postulez chez Altéor Environnement, nous recherchons activement 1 gestionnaire environnement.Directive nitrates 7 : une nouvelle réglementation pour réduire la pollution des eaux
Entrée en vigueur le 9 février 2023, la directive nitrates 7 s'applique à toutes les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans les eaux souterraines ou superficielles.Le PCAE Bretagne change de nom : il devient Agri Invest
Les critères de sélection et d’attribution des aides sont connues, c’est le moment de déposer vos dossiers de demandes d’aides !Nouveau : réalisez le bilan carbone de votre exploitation avec Altéor Environnement
Le calcul du bilan carbone d'une exploitation agricole est un processus important qui vous peut aider à réduire l’impact environnemental de votre exploitation.Nouvelles règles sur les infrastructures agroécologiques (IAE)
5%, c’est le taux de Surfaces d’intérêt écologique (SIE) à atteindre pour pouvoir prétendre au paiement vert en totalité.La conditionnalité : ce qui change avec la nouvelle PAC
A partir de 2023 et l’arrivée de la nouvelle PAC, les règles de la conditionnalité vont changer. Voici tout ce qu’il faut savoir.Point sur la PAC 2023 - 2027 et sur les 5 nouvelles mesures
Altéor Environnement passe en revue les nouvelles règles de la version définitive du plan national stratégique (PSN) soumis par le Ministère de l’Agriculture.Phases amont des demandes d’autorisation environnementales, parlons-en.
Éleveurs, vous avez un projet d’agrandissement ? Les phases amont des demandes d’autorisation environnementales vous concernent. Altéor Environnement décrypte cette démarche administrative et vous accompagne.
Rédigé par Jean-Yves Pouliquen