Nouveau : 5 mesures applicables en Bassins Versant Algues Vertes
Publié le 03/01/2022
Toujours dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’eau, les agriculteurs bretons vont devoir respecter de nouvelles contraintes dans le cadre du plan d’action régional nitrates. Faisons le point sur l’arrêté et ses 5 nouvelles mesures.
Diagnostic étanchéité
Obligation de réaliser un contrôle technique d’étanchéité des ouvrages de stockage avec conduite de travaux de remise en état si une non-conformité est détectée. Sont concernés par ce diagnostic les fosses, les pré-fosses, les fumières et les silos. Attention, la mise en conformité de vos équipements de stockage doit être réalisée d’ici septembre 2024 en zone prioritaire et d’ici septembre 2026 pour les autres.
Reliquats post-absorption (RPA)
Des campagnes RPA (reliquats d’azote après récolte) seront organisées par l’Etat sur un ensemble de parcelles situées dans les “bassins versant connaissant d’importantes marées vertes”.
Au-delà du seuil d’alerte du RPA de 80kg d’azote par hectare, l’agriculteur aura l’obligation de produire un plan d’action triennal sous 3 mois et de le transmettre à l’administration.
Bandes enherbées étendues à 10 mètres
Ces couverts végétaux imposés près des cours d’eau par l’administration et répondant aux exigences environnementales devront être élargis à 10 mètres avant le 31 décembre 2022.
Respect des JPP (journées de présence en pâturage)
Les exploitations laitières auront l’obligation de respecter le seuil critique obligatoire au plus tard pour septembre 2025 et devront également faire figurer dans leur cahier de fertilisation le calcul de l’indicateur temps de pâturage des vaches laitières.
Épandage des digestats issus de la méthanisation
L’arrêté précise que les exploitations dont le volume d’activité est supérieur au Seuil d’Obligation de Traitement SOT (20000 uN) et au-delà des terres en propre, ont l’ obligation d’exporter le digestat en dehors des BVAV (fin de la dérogation).
Dans le cadre de notre offre PAC et Plan Prévisionnel de Fumure, nous vous accompagnons dans le respect de ces nouvelles mesures et la mise en conformité de vos équipements, pratiques et sols.
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Rédigé par Altéor Environnement