Méthanisation : hausse des coûts des nouvelles installations

Vous avez un projet de méthanisation ? La réglementation ICPE se durcit, il est sage de vous faire accompagner dans le montage de votre dossier.
Méthanisation

Publié le 17/02/2022

Les objectifs de la réglementation ICPE

La réglementation ICPE a pour objectif de limiter les risques agricoles pour préserver l’environnement et la santé.  Elle encadre notamment les émissions polluantes et prévoit des outils de gestion des risques. Une nomenclature ICPE existe, elle fait l’inventaire des activités relevant de cette législation. Une installation peut relever du régime de l’autorisation, de l’enregistrement ou de la déclaration.

Attention, le non-respect de la réglementation est sanctionné aux niveaux pénal et administratif.

3 nouveaux arrêtés sont parus en juillet 2021.

Voici les 5 principales évolutions à connaître :

  • Implantation du fermenteur vis à vis des tiers : passage de 50 mètres à 100 mètres en déclaration et 200 mètres en enregistrement/autorisation.
  • Rétentions et stockages : récupération et traitement de tous les écoulements des aires imperméabilisées susceptibles d’être polluées en cas de sinistre (incendie, accident) vers un  bassin avec obturateur automatique pour stocker les flux de pollution en cas de besoin et analyse du rejet régulièrement pour vérifier la conformité des eaux rejetées.
  • Même chose pour les fosses semi-enterrées collectes des eaux de drainage vers un bassin de rétention et analyses régulière des eaux en sortie, pose d’une double géomembrane au niveau des drains pour étanchéité du fond de fouille de la fosse.
  • Couverture des fosses de stockage des digestats, sauf lagunes si le stockage excède 80 jours.
  • Surveillance / exploitation : astreinte 24/24 exploitant ou sous traitant, avec un délai d’intervention de moins de 30 minutes en cas de panne : détection de gaz, de flamme, déversement accidentel au niveau du digesteur….

Pour monter votre dossier Installation classée, faites confiance à Altéor Environnement.

Parce que nous restons au cœur de l’actualité législative et réglementaire et que nous travaillons étroitement avec le fabricant de votre installation de méthanisation, nous prendrons en compte les nouvelles mesures pour assurer la mise en conformité de votre nouvelle installation.

Malgré ces nouvelles contraintes, qui risquent d’augmenter les coûts de votre nouvelle installation, nous vous recommandons vivement de passer par un cabinet d’étude environnement pour monter rigoureusement votre projet. Vous gagnerez en sérénité et assurerez le respect de la nouvelle réglementation.

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Rédigé par Altéor Environnement