Modification de déclaration PAC : le cas particulier des accidents de culture
Publié le 05/08/2022
Avec le dérèglement climatique, les exploitants agricoles sont de plus en plus exposés aux dégâts et ravages de cultures. Ces sinistres doivent faire l’objet de déclarations, voire de modification d’assolement lorsqu’ils sont dévastateurs. Altéor Environnement vous accompagne dans vos démarches réglementaires.
Attardons-nous quelques lignes sur la notion d’accidents de culture
Seuls les accidents de cultures sur parcelles semées et intervenus après le 16 mai peuvent être signalés via le “formulaire de modification de la déclaration” à condition qu’il impacte une parcelle de manière significative. En effet, l’impact doit couvrir une surface de plus de 10 ares d’un seul tenant pour toute parcelle de 20 ares et plus ou concerner une parcelle de moins de 20 ares.
Sont considérés comme accidents de culture :
- l’ensemble des intempéries empêchant les travaux sur une parcelle, la levée des cultures ou détruisant de manière partielle ou totale une culture en cours de végétation
- les dégâts occasionnés par des maladies, des ravageurs ou des prédateurs
- les traitements phytosanitaires ou la destruction des couverts imposés dans le cadre de la lutte obligatoire contre les plantes invasives
Source : Notice explicative “Modification de la déclaration”
Vous êtes victime d’un accident de culture. Pas de panique, Altéor Environnement vous guide.
Première chose à faire, rendez-vous sur Telepac et allez récupérer le “formulaire de modification de déclaration”.
Cas n°1 : L’implantation d’une culture de remplacement est possible
Il faut, dans ce cas, demander une modification de déclaration et déclarer la nouvelle culture implantée sans signaler d’accident de culture. Les aides seront alors recalculées avec le nouveau code culture. (avec une possibilité de pénalités si la déclaration est déposée hors délais et si elle entraîne une augmentation des aides)
Cas n°2 : Le couvert ne correspond plus à une culture conduite dans de bonnes conditions, c’est-à-dire :
- si la présence de couvert déclaré est remise en cause
- si les conditions requises pour l’admissibilité du chanvre sont remises en cause
- si les conditions requises pour l’éligibilité à une aide ne sont plus remplies et si vous n’êtes pas en capacité d’implanter une culture de remplacement
- si les conditions nécessaires pour bénéficier du caractère SIE ne sont plus remplies.
Vous devez alors déclarer l’accident de culture sur la parcelle.
À noter : Depuis le 11 juin, les modifications liées à votre RPG (parcelles, SNA) et aux cultures présentes seront prises en compte, mais ne pourront aboutir à une augmentation de vos aides.
Choisir Altéor Environnement, c’est adopter un processus d’accompagnement personnalisé, professionnel et sérieux. En cas de modification d’assolement ou de déclaration d’accident de culture, vous pouvez nous faire confiance pour trouver la solution la plus adaptée et optimale à votre situation.
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Rédigé par Carole Andrieux