Désormais, les salariés en arrêt maladie continuent à acquérir des congés payés durant l’intégralité de cette absence, même si l’arrêt de travail n’est pas lié à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a modifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle. Cette mesure est applicable à compter du 1ᵉʳ septembre 2023.