La prise des congés payés répond à des règles strictes du côté du salarié comme de l’employeur. Tour d’horizon de ce qu’il faut savoir sur les congés payés.
Vous souhaitez attribuer à vos salariés des compléments de rémunération exonérés de charges sociales et d’impôt, la prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail est une solution.
La mise à disposition de personnel entre entreprises peut répondre à un besoin ponctuel de main d’œuvre. Ce processus est soumis à des règles particulières.
Fin et début d’année sont souvent l’occasion pour les entreprises d’organiser des pots. La loi encadre la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Bien connaître les règles permet à l’employeur de mettre en place les actions nécessaires pour limiter les risques et sa responsabilité.
La fin de l’année est l’occasion pour l’employeur d’attribuer des cadeaux, bons d’achat, primes « Macron » ou autres avantages à ses salariés sans payer de charges sociales.
La Cour de cassation a rappelé que le salarié qui a dépassé la durée maximale quotidienne de travail, hors cas de dérogation, doit être indemnisé sans avoir à prouver son préjudice.