La fréquence du contrôle pulvérisateur augmente
Auparavant, la loi imposait le contrôle pulvérisateur tous les 5 ans. Depuis janvier 2021, la durée de validité du contrôle est raccourcie : elle passe à 3 ans.
Publié le 08/11/2021
Pourquoi la fréquence des contrôles augmente-t-elle ?
Après avoir constaté que de nombreux appareils étaient défaillants et afin d’assurer la précision dans l’administration des traitements ainsi que la sécurité des usagers et des riverains, le ministère de l’Agriculture raccourcit la durée de validité du contrôle pulvérisateur. Ces contrôles doivent pouvoir attester que le matériel est en parfait état de fonctionnement ou bien indiquer les opérations de maintenance ou d’entretien qui sont nécessaires.
Quel est le matériel concerné ?
Le premier contrôle du pulvérisateur a lieu 5 ans après la date anniversaire de l’achat. Ensuite, les contrôles doivent avoir lieu tous les 3 ans.
Quels sont les organismes de contrôle ?
Seuls les organismes agréés ont la possibilité d’effectuer les contrôles.
En cas de non conformité, des sanctions sont-elles prévues ?
En cas de non-respect du délai de contrôle, des sanctions de deux ordres sont prévues.
- les infractions sont passibles d’une amende de 1 500 €.
- des retenues des aides de la PAC (entre 1 et 3%) sont également prévues.
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Rédigé par Altéor Environnement