Épandage en zone conchylicole : vérifiez la conformité de votre plan d’épandage
Publié le 30/06/2022
En prévention d’éventuels risques environnementaux, sanitaires et économiques et pour améliorer la qualité des zones de production de coquillages, il est interdit d’épandre les effluents d’élevage sur les terres agricoles situées à moins de 500 mètres d’une zone conchylicole. Cependant, des dérogations, notamment en Bretagne, peuvent être accordées à certaines conditions. Altéor Environnement fait le point.
Quel est le périmètre de cette interdiction ?
Tous les agriculteurs qui souhaitent épandre des effluents d’élevage, que ce soit le leur ou celui d’un tiers, sur leurs terres situées à moins de 500 mètres d’une zone conchylicole sont concernés par cette interdiction. Il reste toutefois possible d’obtenir des dérogations individuelles délivrées par la préfecture.
Vous souhaitez savoir si vos terres sont situées en zones conchylicoles ? Consultez tout de suite l’atlas des zones de production et de reparcage de coquillages
Les effluents d’élevage autorisés après obtention de la dérogation sont les fumiers et composts de bovins, porcs, ovins, caprins et équins. Les lisiers de bovins et de porcs par enfouissement direct ainsi que certains effluents peu chargés (eaux vertes et blanches…)
À noter : Vos dérogations d’épandage de 50 à 500 mètres des zones conchylicoles sont valables encore 2 ans. Au-delà de cette échéance, ces dérogations seront annulées. Attention, anticipez dès maintenant les demandes de dérogations afin de vous laisser le temps de réaliser les travaux nécessaires à leur obtention.
Comment obtenir une dérogation et quand faire la demande ?
Les exploitants des terres doivent fournir un dossier de demande de dérogation à la DDTM, qu’ils soient ou non producteurs des effluents épandus. Une visite conjointe entre les services de l’État, l’exploitant agricole et un représentant de la profession conchylicole est organisée pour analyse des terres agricoles et de l’exploitation. La demande est ensuite présentée au CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) et validée par un arrêté préfectoral de dérogation, accompagné d’une cartographie.
Pour les nouvelles terres concernées par le zonage de conchyliculture, il faut réaliser les demandes de dérogation avant de réaliser les épandages et après avoir réalisé les travaux / aménagements nécessaires le cas échéant.
Pour les dérogations obtenues avant 2017, une nouvelle demande de dérogation sera obligatoire en cas de mise à jour du dossier installations classées ou lors de la transmission des terres dans le cadre d’une succession.
Après examen du dossier, analyse des conclusions des visites terrain, un arrêté préfectoral de dérogation est délivré à l’exploitant des terres. Si des travaux sont nécessaires, une contre-visite sera organisée par la DDTM pour observation et validation.
Attention, vos dérogations ne sont peut-être plus à jour !
Important : 80% des dérogations accordées avant 2017 ne respectent plus le nouveau protocole en vigueur.
Il faut donc vérifier que votre plan d’épandage soit conforme aux nouvelles interdictions réglementaires. Altéor Environnement vous accompagne dans la mise en conformité de votre plan d’épandage en zone conchylicole. Contactez-nous tout de suite, vous serez rappelé par un spécialiste.
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Rédigé par Carole Andrieux