Epandage : les règles à connaître

Concernant le plan d’épandage, la réglementation est stricte. Voici les principaux éléments à respecter.
épandage

Publié le 03/06/2021

En premier lieu, il faut noter que le plan d’épandage concerne tous les élevages qui sont sous le régime des ICPE (le régime des installations classées protection de l’environnement).

Ce document prend la forme d’un plan du parcellaire où se trouvent renseignées l’ensemble des zones où l’épandage des effluents organiques est permis ainsi que l’ensemble des zones où il est interdit.

Toutes les exploitations, qu’elles soient soumises à Installations Classées ou pas, doivent respecter les distances d’épandage indiquées dans les programmes d’actions.

Avant toute modification des installations, il est obligatoire de déposer un dossier installations classées à la préfecture.

Les éléments contenus dans le plan d’épandage

  • Le tableau qui renseigne l’identité de l’exploitant agricole
  • La commune où se trouve située l’exploitation
  • La surface totale de l’exploitation
  • Les listes parcellaires
  • Le numéro de chaque îlot
  • La surface d’épandage (qui dépend du type d’effluents et du mode d’épandage)
  • La cartographie qui repère l’ensemble des contraintes environnementales (les sources, les cours d’eau, les périmètres de protection de captage des eaux, les habitations, les zones humides…)

Comment réaliser le plan d’épandage ?

Il convient de valider les îlots et le retrait des surfaces (ainsi que valider le classement de chaque îlot). Parallèlement, il faut identifier l’ensemble des contraintes environnementales.

Installation classée

Réaliser mon plan d’épandage

La plan d'épandage est la preuve d'une étude précise des conditions dans lesquelles seront épandus les effluents et de leur bonne répartition sur les surfaces.
Installations classées

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A savoir : il doit être conservé, au minimum, pendant 5 ans.

Avec Smag Farmer vous avez accès à vos surfaces épandables où que vous soyez et vous enregistrez vos pratiques.

Une étude complémentaire

L’aptitude pédologique des parcelles vient compléter le plan d’épandage. Cette étude peut être nécessaire pour les exploitations qui sont soumises à autorisation et enregistrement.

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Rédigé par Altéor Environnement