Indemnité kilométrique 2023 : hausse des barèmes de 5,4 %
Publié le 13/04/2023
Ces barèmes s’appliquent également aux remboursements des frais kilométriques des salariés.
Barèmes kilométriques appliqués par l’entreprise
Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’entreprise peut utiliser les barèmes fiscaux afin de lui rembourser ces frais kilométriques. Le remboursement forfaitaire des frais kilométriques est exonéré de cotisations sociales, dans la limite des montants prévus par ces barèmes, fixés par l’administration. L’arrêté du 27 mars 2023, publié au JO du 7 avril, a diffusé les valeurs des barèmes kilométriques, applicables également à l’imposition des revenus 2022.
Barèmes kilométriques forfaitaires appliqués par l’administration fiscale
Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, les salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de 10 % sur leurs revenus.
Toutefois, sous certaines conditions, les salariés peuvent choisir d’opter pour le régime des frais réels déductibles. Pour évaluer ces frais de déplacement, afin de se rendre à leur lieu de travail avec leur véhicule personnel, les salariés appliquent les barèmes d’évaluation forfaitaire qui sont fixés par l’arrêté publié au Journal officiel.
Ces barèmes kilométriques prennent en compte notamment :
- la dépréciation du véhicule ;
- les frais d’achat des casques et protections ;
- les frais de réparation et d’entretien ;
- les dépenses de pneumatiques ;
- la consommation de carburant ;
- les primes d’assurance.
Nouveaux barèmes
À noter :
Une majoration est appliquée en cas d’utilisation d’un véhicule électrique
Afin de favoriser l’utilisation de véhicules électriques, rappelons que la réglementation prévoit que le montant des frais de déplacement calculés en application de ces barèmes est majoré de 20 %.
Cette majoration concerne les véhicules disposant exclusivement d’une motorisation électrique (et pas ceux combinant électrique et autre mode de carburation).
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Rédigé par Papa Ndione