Rupture conventionnelle : une durée d'indemnisation chômage réduite à compter de septembre 2026
Publié le 16/07/2026
Des durées d'indemnisation réduites
Jusqu'à présent, les salariés ayant conclu une rupture conventionnelle bénéficiaient des mêmes durées d'indemnisation que les autres demandeurs d'emploi.
À partir du 1er septembre 2026, les salariés dont le contrat de travail aura pris fin par une rupture conventionnelle individuelle bénéficieront d'une durée maximale d'indemnisation plus courte que celle prévue dans le régime de droit commun. Ils bénéficieront également d'un accompagnement dédié par France Travail.
Les nouvelles durées maximales d'indemnisation seront les suivantes :
- 15 mois pour les allocataires de moins de 55 ans, contre 18 mois avant ;
- 20,5 mois pour les allocataires de 55 ans et plus, contre 22,5 mois pour les 55-56 ans et 27 mois pour les 57 ans et plus dans le régime de droit commun.
Une date de fin de contrat déterminante
La réforme s'applique en fonction de la date de fin du contrat de travail.
- Les ruptures conventionnelles dont la date de fin de contrat est fixée au plus tard au 31 août 2026 continueront à ouvrir droit aux durées d'indemnisation actuellement en vigueur.
- En revanche, les ruptures conventionnelles dont la fin du contrat intervient à compter du 1er septembre 2026 relèveront des nouvelles règles.
Un accompagnement renforcé vers l’emploi
Les bénéficiaires d’une indemnisation après une rupture conventionnelle feront également l’objet d’un accompagnement renforcé par France Travail, avec un suivi « personnalisé et intensif ».
Cet accompagnement pourrait inclure différents dispositifs visant à favoriser un retour rapide à l’emploi :
- entretiens réguliers avec un conseiller,
- périodes d’immersion en entreprise,
- actions de formation,
- validation des acquis de l’expérience (VAE),
- démarches de création d’entreprise ou candidatures régulières à des offres d’emploi…
L’objectif annoncé est d’accélérer le retour à l’emploi.
Une protection particulière pour les seniors
Le dispositif prévoit une mesure favorable aux demandeurs d'emploi de 55 ans et plus.
À l'issue de leur douzième mois d'indemnisation, ils pourront solliciter une prolongation afin de bénéficier de la durée maximale prévue par le régime de droit commun. Cette prolongation sera accordée après examen de leur situation par France Travail, notamment au regard des démarches effectivement réalisées dans le cadre de leur projet professionnel.
Actualités
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Rédigé par Papa Ndione