Nouvelle mention obligatoire sur le bulletin de paie à compter du 1er juillet : le montant net social
Publié le 27/06/2023
Montant net social pour les salariés : pourquoi cette mention ?
Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.
Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés.
L’affichage du montant net social sur les bulletins de paie dès juillet 2023 permettra aux allocataires de déclarer directement cette somme, sans avoir à le calculer.
À l’employeur de déclarer le montant net social aux administrations, à compter de 2024
À compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations (CAF, organismes sociaux…), comme c’est déjà le cas pour le « montant net imposable ».
Cette démarche sera effectuée via la déclaration sociale nominative (DSN).
Les allocataires pourront de ce fait se rendre sur mesdroitssociaux.fr pour consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux.
En savoir plus : lien vers les questions/réponses du ministère du travail :
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Rédigé par Papa Ndione