Aide à l’embauche d’un apprenti, allègements de cotisations sociales etc. : des nouveautés à venir

Publié le 23/10/2024

Aides à l’embauche d’un apprenti : vers une baisse du montant 

Le montant de l’aide à l’embauche d’un apprenti serait baissé. Un décret devrait préciser les nouvelles modalités.

Pour mémoire, à ce jour, le montant de l’aide à l’embauche d’un apprenti est de 6 000 € maximum, via deux dispositifs :

• • une aide unique à l’apprentissage, qui s’adresse aux employeurs de moins de 250 salariés, pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (Bac + 2 dans les DOM) ;
  • une aide exceptionnelle, actuellement prévue uniquement pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2024, à destination des employeurs de moins de 250 salariés au titre des contrats visant un diplôme ou un titre équivalant au plus à Bac + 2 à Bac + 5 (dans les DOM, Bac + 3 à Bac + 5).

Allègements généraux de cotisations sociales : vers une baisse des exonérations

Les dispositifs d’allègement des cotisations patronales seront révisés dans le cadre des lois de budget pour 2025.

À compter du 1er janvier 2025, les paramètres actuels des trois dispositifs existants seraient adaptés :

• le taux maximal d’exonération de la réduction générale de cotisations sociales entre 1 et 1,3 Smic serait réduit de deux points, augmentant ainsi les cotisations patronales sur les très bas salaires ;
• la réduction du taux de cotisations patronales d’assurance maladie s’appliquerait aux rémunérations inférieures à 2,2 Smic, (contre 2,5 actuellement) ;
• la réduction du taux de cotisations patronales d’allocations s’appliquerait aux rémunérations inférieures à 3,2 Smic (contre 3,5 actuellement).

À compter du 1er janvier 2026, le taux maximal d’exonération de la réduction générale entre 1 et 1,3 Smic serait encore réduit de deux points, tandis que les bandeaux famille et maladie seraient supprimés. Un dispositif unique de réduction générale dégressive serait ainsi mis en place. Les exonérations seraient plus fortes pour les salaires compris entre 1,3 et 1,8 Smic et baisseraient à nouveau au-delà de 1,8 Smic.

Cette mesure devrait permettre une économie nette de 4 milliards d’euros par an sur trois.

En outre, en cas de versement d’une PPV (prime de partage de la valeur) dite « Prime Macron » par l’employeur, son montant serait intégré dans l’assiette de calcul des allègements généraux. La mesure rapporterait 600 millions d’euros aux finances publiques.

Épargne salariale

Le Premier ministre annonce vouloir relancer la participation, l’intéressement et l’actionnariat salarié, et pas seulement dans les grandes entreprises.

À ce stade, aucune mesure concrète n’a été dévoilée.

Assurance chômage

Le dispositif actuellement en vigueur devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. Parallèlement, de nouvelles négociations avec les partenaires sociaux sont lancées sur l’assurance chômage, ainsi que sur l’emploi des seniors.

Rédigé par Papa Ndione