Arrêts maladie : limitation de la durée maximale
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 prévoit un encadrement plus strict des arrêts de travail pour maladie à compter du 1er septembre 2026.
Publié le 27/02/2026
Quelles est la durée maximale de l’arrêt maladie initial ?
A compter du 1er septembre 2026, la primo-prescription d’un arrêt maladie sera limitée à une durée fixée par décret, qui ne pourra excéder un mois, quel que soit le lieu de prescription (ville ou hôpital). Des dérogations resteront possibles lorsque l’état de santé du salarié ou la nature de son activité le justifie.
Quelles est la durée maximale de la prolongation ?
Les prolongations d’arrêt de travail seront également plafonnées : chaque renouvellement ne pourra excéder deux mois, selon des modalités qui seront précisées par décret. Les renouvellements successifs demeurent possibles, mais dans le respect de ce plafond pour chaque renouvellement.
Actualités
Voici notre sélection d'actualités susceptibles de vous intéresser !
Quel est le plafond d’exonération des titres-restaurants en 2026 ?
La limite d’exonération des titres-restaurants a été relevée. Le financement patronal exonéré par titre-restaurant est donc passé depuis le 1er janvier 2026 à 7,32 € (contre 7,26 €).Smic et le minimum garanti : revalorisation au 1er janvier 2026
Le Smic et le minimum garanti (MG) ont été revalorisés au 1er janvier 2026.Création d’un congé supplémentaire de naissance
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 instaure un nouveau congé supplémentaire de naissance, indemnisé par la Sécurité sociale.Durées maximales du travail : attention au dépassement
La Cour de cassation a rappelé que le salarié qui a dépassé la durée maximale quotidienne de travail, hors cas de dérogation, doit être indemnisé sans avoir à prouver son préjudice. Le préjudice est automatique. Cette décision est également applicable en cas de dépassement de la durée maximale hebdomadaire.Optimisation de la Prime de Partage de la Valeur pour les entreprises
La Prime de Partage de la Valeur (PPV) se présente comme un dispositif avantageux, destiné à encourager les entreprises à partager les bénéfices avec leurs salariés.Loi Immigration: les nouveautés sur l’emploi de travailleurs étrangers
La loi « Immigration et Intégration » a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2024. Altéor Ressources Humaines vous informe.Stage en entreprise : la gratification minimale augmentée à compter du 1ᵉʳ janvier 2024
Le montant de la gratification versée aux stagiaires est fixé par la convention de branche ou accord professionnel étendu.2024 : les nouveautés en chiffres
Altéor Ressources Humaines [informe] les dirigeants d'entreprises sur l'actualité sociale.Cybermalveillance : les meilleures façons de s’en protéger
Les actes de cybermalveillance peuvent avoir des conséquences très graves pour les individus comme pour les entreprises. Le Groupe Cogedis vous sensibilise au sujet.Bulletin de paie : le montant « net social » est indiqué
Depuis juillet 2023, les bulletins de paie de vos salariés indiquent une nouvelle information sur une nouvelle ligne intitulée « montant net social ». Cette évolution fait suite à un arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel du 7 février 2023.Entreprises de 11 à moins de 50 salariés : obligation de partage de la valeur en cas de bénéfices
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il n’existe pas de dispositif obligatoire de partage de la valeur.Taxe due par les employeurs de certains salariés étrangers: l’employeur doit la déclarer et la payer via la TVA
Les déclarations via la TVA au titre de 2023 doivent être effectuées début 2024. Altéor Ressources Humaines vous informe.
Rédigé par Papa Ndione