Canicule : puis-je mettre mes salariés en activité partielle ?
Publié le 16/07/2026
Oui sous conditions : Face aux épisodes de fortes chaleurs qui se multiplient, certaines entreprises peuvent être contraintes de réduire, voire de suspendre temporairement leur activité. Le ministère du Travail rappelle les conditions dans lesquelles le recours à l'activité partielle est possible.
Rappel
L'activité partielle permet à une entreprise de faire face à une baisse temporaire d'activité en réduisant ou en suspendant le travail de ses salariés, dans les situations prévues par le Code du travail. Les salariés perçoivent alors une indemnité destinée à compenser une partie de leur perte de rémunération, tandis que l'employeur bénéficie d'une prise en charge partielle de cette indemnisation par l'État.
Ce dispositif peut être mis en œuvre lorsque l'entreprise est confrontée notamment à :
- une conjoncture économique défavorable ;
- des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
- un sinistre ou des intempéries exceptionnelles ;
- une transformation, une restructuration ou une modernisation de l'entreprise ;
- ou toute autre circonstance présentant un caractère exceptionnel.
À la suite des récents épisodes de fortes chaleurs, le ministère du Travail a apporté des précisions sur les conditions dans lesquelles une canicule peut constituer une circonstance exceptionnelle justifiant le recours à l'activité partielle.
Canicule : le recours à l’activité partielle possibilité sous conditions
En cas de canicule, les entreprises peuvent déposer une demande d'activité partielle au titre du motif « toute autre circonstance de caractère exceptionnel », sous conditions.
Le recours à l'activité partielle est envisageable lorsque Météo-France place le territoire en vigilance orange ou rouge pour canicule.
L'employeur devra toutefois être en mesure de démontrer :
- que la baisse ou la suspension de l'activité est directement liée aux fortes chaleurs ;
- que cette situation présente un caractère exceptionnel et indépendant de sa volonté ;
- qu'il a préalablement recherché toutes les solutions permettant de maintenir l'activité, telles que l'aménagement des horaires, le recours au télétravail lorsque cela est possible, la prise de congés ou encore la récupération des heures perdues.
Chaque demande est étudiée individuellement par la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS).
Une procédure assouplie en cas d'urgence
Lorsque l'activité partielle est sollicitée au titre d'une circonstance exceptionnelle, l'employeur bénéficie de certaines souplesses :
- la demande d'autorisation peut être déposée après la mise en activité partielle des salariés, dans un délai de 30 jours ;
- dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'avis du CSE (comité social et économique) peut être transmis après la demande, dans un délai de deux mois.
Cas particulier des entreprises du BTP
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont invitées à recourir en priorité au dispositif de chômage intempéries, qui prévoient désormais un volet spécifique en cas de canicule.
Actualités
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Rédigé par Papa Ndione