Covid-19 : les arrêts de travail dérogatoires ont-ils été prolongés ?
Publié le 23/11/2021
Oui : le dispositif des arrêts de travail dérogatoires devait s’arrêter le 30 septembre 2021. Un décret a prolongé cette mesure jusqu’au 31 décembre 2021. La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, publiée au JO du 11 novembre 2021 permet au gouvernement de prolonger le dispositif au-delà de cette date et jusqu’au 31 juillet 2022 au plus tard.
Quels sont les salariés concernés par les arrêts de travail dérogatoires ?
Les arrêts de travail dérogatoires concernent les assurés se trouvant dans l’impossibilité de travailler ou de télétravailler pour l’un des motifs suivants :
- personne devant garder son enfant de moins de 16 ans diagnostiqué positif au Covid-19 ;
- personne considérée par l’assurance maladie comme un « cas contact » ;
- personne présentant les symptômes de l’infection à la Covid-19, à condition de réaliser un test, dans un délai de 2 jours à compter du début de l’arrêt de travail ;
- personne présentant le résultat d’un test positif à la Covid-19…
Arrêt de travail dérogatoire : quels avantages pour les bénéficiaires ?
Les salariés en arrêts de travail dérogatoires bénéficient des indemnités journalières de sécurité sociale :
- sans avoir à remplir les conditions de durée d’activité minimale ou de contribution minimale ;
- dès le 1er jour d’arrêt de travail (sans délai de carence)…
En outre, ces salariés bénéficient de l’indemnité légale complémentaire de l’employeur :
- sans condition d’ancienneté ;
- sans délai de carence de 7 jours…
Les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, les salariés intermittents et les salariés temporaires bénéficient également de l’indemnisation complémentaire de l’employeur à ces conditions.
Comment demander l’arrêt de travail dérogatoire ?
Le salarié demande cet arrêt de travail via les téléservices dédiés, soit :
- declare.ameli.fr pour les salariés non agricoles ;
- declare.msa.fr pour les salariés agricoles.
Suite à la déclaration, le salarié peut télécharger un document justifiant de la nécessité de s’isoler et le transmet à son employeur.
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Rédigé par Altéor RH