Pour financer des cours de gym et de yoga à mes salariés, puis-je bénéficier d’exonérations de cotisations sociales ?

Publié le 20/07/2021

Oui sous conditions : Afin d’encourager la pratique du sport en entreprise, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a prévu des exonérations de cotisations.

Les avantages que représente la mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs à usage collectif et le financement de prestations sportives à destination de l’ensemble de ses salariés, sont dans certaines conditions et limites, exonérés de cotisations et contributions sociales.

Un décret paru au JO du 30 mai 2021 a fixé les modalités.

Quels sont les équipements et financements concernés ?

Dans une note publiée le 8 juin 2021, l’Urssaf a précisé les situations concernées par l’exonération de cotisations et contributions sociales :

• la mise à disposition d’une salle de sport appartenant ou louée par l’entreprise ;
• la mise à disposition de vestiaires et de douches ;
• la mise à disposition d’un matériel sportif ;
• le financement de cours collectifs d’activités physiques et sportives ;
• le financement d’événements ou compétitions de nature sportive.

La participation de l’employeur à l’abonnement individuel n’est pas exonérée 

L’Urssaf a précisé que l’exonération de cotisations et contributions sociales ne s’applique pas aux abonnements ni aux inscriptions individuelles à des cours.

Conditions d’exonération

Pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales et contributions sociales :

• les équipements dédiés à la pratique du sport doivent être accessibles, sans discrimination, à l’ensemble des salariés de l’entreprise quelles que soient la nature et la durée de leur contrat de travail ;
• les prestations d’activités physiques doivent être organisées par l’employeur qui informe l’ensemble des salariés, des conditions d’organisation de ces prestations (présentation des cours proposés, lieux, horaires, modalités d’inscription…).

Exonération de cotisations sociales plafonnée

La mise à disposition par l’employeur d’équipements dédiés à la pratique du sport est exonérée de cotisations et contributions sociales sans limite de montant.

Le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives est, quant à lui, exonéré dans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise (171,40 euros en 2021).

À titre d’exemple, une entreprise qui emploie 10 salariés et finance en 2021, à hauteur de 2 500 €, des cours collectifs de gym et de yoga, pourra bénéficier d’une exonération de cotisations et contributions sociales d’un montant global pour l’année de 1 714 € (soit 171,40 x 10 salariés).

Le montant supérieur au plafond d’exonération (786 €) sera assujetti à cotisations et contributions sociales.

Rédigé par Altéor RH