Bons d’achat et cadeaux : le plafond d'exonération fixé à 250 € pour 2021

Publié le 21/12/2021

Exceptionnellement, à l’occasion des fêtes de fin d’année 2021, les chèques-cadeaux sont exonérés d’impôt et de cotisations sociales s’ils ne dépassent pas 250 € par bénéficiaire (au lieu de 171 €). Pour bénéficier de cette mesure, les bons d’achat ou les chèques cadeaux doivent être remis aux salariés au plus tard le 31 janvier 2022.

Tolérance de l’administration 

L’administration exonère ces cadeaux de cotisations sociales et d’impôt dès lors que leur valeur n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par salarié (soit 171 € normalement en 2021, 250 € exceptionnellement). Lorsque ce seuil est dépassé, l’exonération est possible si l’attribution du cadeau ou bon d’achat est lié à un évènement particulier :

• le mariage ou Pacs,
• la naissance,
• le départ à la retraite,
• la fête des mères et des pères,
• Noël, la rentrée scolaire.

Pour chaque événement, la valeur du cadeau ou bon d’achat ne doit pas dépasser le plafond de 171 €. Ce seuil a été aménagé pour la rentrée scolaire et Noël.

Plafond d’exonération pour Noël 2021 : 250 €

Dans le cas de Noël 2021, le seuil d’exonération est exceptionnellement à 250 € par salarié et par enfant de moins de 16 ans.

Exemple : un salarié qui a 3 enfants de 13, 15, et 18 ans. L’entreprise décide de verser des bons d’achats pour Noël en 2021. Elle peut en verser jusqu’à 250 € pour le salarié, et pour ses 2 enfants de moins de 16 ans, soit un total de 750 €.

Rédigé par Altéor RH