Mon salarié doit garder son enfant. Dois-je le placer en activité partielle ?

Publié le 23/09/2021

Oui sous conditions : le salarié contraint de garder son enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé en raison de la fermeture pour raison sanitaire de sa classe ou de son établissement d’accueil, ou en raison de l’identification de celui-ci, comme cas contact, et qui ne peut pas télétravailler, sera pris en charge par l’activité partielle. Le salarié doit remettre des justificatifs à son employeur.

Quels sont les justificatifs à remettre à l’employeur ?

Le salarié souhaitant être placé en activité partielle pour garde d’enfant devra remettre à son employeur :

• un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement d’accueil de l’enfant selon les cas (message général reçu de l’établissement ou, le cas échéant, de la municipalité informant de la non-ouverture ou du fait que l’enfant ne sera pas accueilli compte tenu des mesures sanitaires décidées ou une attestation fournie par l’établissement) ;
• ou un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et doit donc respecter une mesure d’isolement.
• Le salarié remettra également à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au titre de la garde de son enfant pour les jours concernés.

L’employeur devra conserver les justificatifs, qui pourront lui être demandés par l’administration en cas de contrôle.

Zéro reste à charge pour l’employeur

En termes de paye, dans le cadre de l’activité partielle pour garde d’enfant, l’entreprise verse au salarié une indemnité d’activité partielle égale à 70 % de la rémunération horaire de référence retenue dans la limite de 4,5 Smic.

Au titre de l’activité partielle pour garde d’enfant, l’allocation remboursée à l’entreprise est de 70 % quel que soit le secteur d’activité, jusqu’au 31 octobre 2021. À partir du 1er novembre, l’allocation sera de 60 %.

Rédigé par Altéor RH