J’embauche un alternant, puis-je bénéficier d’une aide ?
Publié le 22/08/2023
Oui : L’employeur bénéficie d’une aide lorsqu’il embauche un alternant. Les aides à l’embauche d’un apprenti et contrat de professionnalisation sont modifiées à compter du 1er janvier 2023.
L’aide unique à l’apprentissage
Le contrat d’apprentissage préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au baccalauréat ouvre droit, pour les entreprises de moins de 250 salariés, à une aide unique. Depuis le 1er janvier 2023, son montant est de 6 000 €, versée uniquement pour la première année d’exécution du contrat.
L’aide exceptionnelle
Le contrat d’apprentissage préparant un diplôme de niveau supérieur au bac ouvre droit, à une aide exceptionnelle de 6 000 € en 2023, versée uniquement pour la première année d’exécution.
L’employeur peut également bénéficier de cette aide exceptionnelle en cas d’embauche en contrat de professionnalisation d’une personne :
- âgée de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat ;
- qui prépare
- un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au master (Bac +5),
- un certificat qualification professionnelle,
- un contrat de professionnalisation expérimental prévu par la loi Avenir professionnel.
Quelle démarche pour obtenir l’aide ?
Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit déposer le contrat d’apprentissage auprès de l’Opco (l’opérateur de compétences) dont il dépend, dans les 5 jours ouvrables suivant le début de son exécution. Vous pouvez trouver votre Opco sur https://www.trouver-mon-opco.fr/.
L’aide est versée mensuellement par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Elle continue à être versée si l’employeur justifie chaque mois de la continuation du contrat. Pour le contrat d’apprentissage, cette justification est effectuée par l’envoi de la déclaration sociale nominative (DSN). Pour le contrat de professionnalisation, l’employeur doit transmettre le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’ASP.
L’aide n’est pas due :
- en cas de suspension du contrat sans rémunération, pour chaque mois considéré ;
- en cas de rupture anticipée du contrat, à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
Actualités
Découvrez notre sélection d’actualités susceptibles de vous intéresser !
Les barèmes des indemnités kilométriques sont-ils revalorisés en 2024 ?
Non : les barèmes des indemnités kilométriques applicables pour l’imposition des revenus, à utiliser lorsque le contribuable recourt à son véhicule personnel pour des déplacements professionnels, ne sont pas revalorisés en 2024. Ces barèmes s'appliquent également aux remboursements des frais kilométriques des salariés.Dois-je impérativement verser la rémunération de mon salarié sur un compte bancaire à son nom ?
Oui : pour rappel, depuis le 27 décembre 2022, le salaire doit être obligatoirement versé sur un compte bancaire ou postal dont le salarié est le titulaire ou le cotitulaire.Puis-je signer la convention de rupture conventionnelle le même jour que l’entretien préalable ?
Oui : lorsque l’employeur conclut une rupture conventionnelle individuelle avec un salarié, il peut parfaitement signer cette convention le même jour que l’entretien qui fixe le principe même de la rupture, ainsi que ses modalités. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 14 mars 2024.Le barème de saisie des rémunérations est-il revalorisé ?
Mon salarié n’a pas respecté son obligation de non-concurrence. Ai-je le droit de ne plus verser la contrepartie financière ?Mon salarié n’a pas respecté son obligation de non-concurrence. Ai-je le droit de ne plus verser la contrepartie financière ?
Mon salarié n’a pas respecté son obligation de non-concurrence. Ai-je le droit de ne plus verser la contrepartie financière ?
Rédigé par Papa Ndione