Journée de solidarité 2022 : dois-je obligatoirement appliquer la date du 6 juin dans mon entreprise ?
Publié le 22/04/2022
Non : les modalités d’application de la journée de solidarité ont été assouplies. Le principe de la journée de travail non rémunérée demeure, mais cette journée n’est plus nécessairement le lundi de Pentecôte. Les modalités de la journée de solidarité sont fixées par accord collectif. A défaut, il revient à l’employeur de les déterminer.
Accord collectif
L’accord collectif peut ainsi prévoir de :
- travailler un autre jour férié habituellement chômé (sauf le 1er mai),
- supprimer une RTT,
- travailler 7 heures supplémentaires, fractionnées dans l’année.
Par décision de l’employeur
En l’absence d’un accord collectif, c’est l’employeur qui détermine les modalités de la journée de solidarité, après avoir consulté, les représentants du personnel s’ils existent. Elle ne peut être fixée un dimanche. En principe, la date retenue est la même pour tous les salariés de l’entreprise, sauf lorsque :
- l’entreprise travaille en continue (24h sur 24, 7 jours sur 7, dimanches et jours fériés inclus) ;
- l’entreprise est ouverte tous les jours de l’année ;
- le salarié ne travaille pas le jour férié pour la journée de solidarité compte tenu de la répartition de ses horaires de travail (repos hebdomadaire ou jour non travaillé pour les temps partiels).
Journée de solidarité : qui est concerné ?
La journée de solidarité prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Elle s’applique à tous les salariés, qu’ils soient à temps plein ou partiel.
Si le salarié est en congé payé, arrêt maladie ou maternité le jour de la journée de solidarité de l’entreprise, celui-ci n’est pas reporté à une autre date pour lui.
Les salariés et apprentis de moins de 18 ans sont-ils concernés ?
Les salariés et les apprentis âgés de moins de 18 ans doivent effectuer la journée de solidarité. Toutefois, si la journée retenue par l’entreprise est celle d’un jour férié, elle ne peut être travaillée par les jeunes de moins de 18 ans. En effet, les mineurs ne peuvent pas être employés les jours fériés légaux, sauf dérogations pour certains secteurs.
Par ailleurs, les stagiaires sont dispensés de la journée de solidarité, car ils n’ont pas la qualité de salarié.
Actualités
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Rédigé par Papa Ndione