Le licenciement disciplinaire d’un salarié est-il justifié lorsqu’il tient des propos haineux à l’encontre de ses collègues et de la direction, dans une salle de pause de l’entreprise ?
Publié le 30/10/2026
Oui : des propos discriminants ou haineux tenus dans une salle de pause peuvent justifier un licenciement pour faute grave, même s’ils n’étaient pas destinés à être entendus.
Dans un arrêt du 23 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle que l’appréciation du caractère privé d’une conversation dépend notamment du lieu, de son contenu et des circonstances dans lesquelles elle a été tenue.
Le contexte des propos est déterminant
En principe, le salarié bénéficie du respect de sa vie privée, y compris sur son lieu de travail. Un fait relevant de sa vie personnelle ne peut donc pas, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement à une obligation découlant de son contrat de travail.
Dans l’affaire examinée, une salariée avait été licenciée pour faute grave après avoir tenu, avec deux collègues, des propos discriminants et haineux visant plusieurs salariés et dirigeants de l’entreprise, dans une salle de pause.
La salariée contestait son licenciement, estimant que ces échanges relevaient de conversations privées, qui n’étaient pas destinées à être entendues par d’autres personnes.
Une conversation qui ne relève pas de la sphère privée
La Cour de cassation valide le licenciement en tenant compte de plusieurs éléments :
- Le lieu des échanges : les propos avaient été tenus dans les locaux de l’entreprise, dans une salle de pause séparée des bureaux voisins par une cloison peu épaisse, de sorte qu’ils pouvaient être entendus par d’autres salariés.
- Le contenu des propos : les échanges visaient directement des collègues et des dirigeants et étaient liés à la vie professionnelle.
- La gravité des propos tenus (discriminants et haineux, tels que par exemple, grosse vache, un jour ça va mal finir, je vais lui jeter l'agrafeuse à la gueule, c'est dommage que ça ne l'ait pas assommée, c'est elle la taupe, etc.) qui avaient eu des conséquences sur la santé de plusieurs salariés, conduisant notamment à la saisine du médecin du travail et à l’ouverture d’une enquête interne.
Dans ces circonstances, les conversations ne pouvaient pas être considérées comme relevant de la sphère privée et pouvaient donc fonder une sanction disciplinaire.
L’absence d’intention de rendre les propos publics est sans incidence
La Cour précise qu’il importe peu que la salariée n’ait pas souhaité que ses propos soient entendus par les personnes visées. Le risque qu’ils soient entendus par d’autres salariés était réel et prévisible compte tenu de la configuration des locaux. Le licenciement pour faute grave est ainsi jugé justifié.
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Rédigé par Papa Ndione