Puis-je donner des bons d’achat et cadeaux à mes salariés sans payer de charges ?
Publié le 20/10/2023
Oui : La fin de l’année est l’occasion pour l’employeur d’attribuer des bons ou cadeaux à ses salariés, sans payer de charges sociales. La mise en place de cette mesure contribue à la fidélisation de vos salariés.
Tolérance de l’administration
L’administration exonère ces cadeaux de cotisations sociales et d’impôt dès lors que leur valeur n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par salarié (soit 183 € en 2023). Lorsque ce seuil est dépassé, l’exonération est possible si l’attribution du cadeau ou bon d’achat est lié à un évènement particulier :
- mariage ou Pacs,
- naissance,
- départ à la retraite,
- fête des mères et des pères,
- Noël, la rentrée scolaire…
Pour chaque évènement, la valeur du cadeau ou bon d’achat ne doit pas dépasser le plafond de 183 €. Ce seuil a été aménagé pour la rentrée scolaire et Noël.
Plafond d’exonération pour Noël 2023
Dans le cas de Noël, le seuil d’exonération est de 183 € par salarié et par enfant de moins de 16 ans.
Exemple : un salarié qui a 3 enfants de 13, 15, et 18 ans. L’entreprise décide de verser des bons d’achats pour Noël. Elle peut en verser jusqu’à 183 € pour le salarié, et pour ses 2 enfants de moins de 16 ans, soit un total de 549 €.
Actualités
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Les barèmes des indemnités kilométriques sont-ils revalorisés en 2024 ?
Non : les barèmes des indemnités kilométriques applicables pour l’imposition des revenus, à utiliser lorsque le contribuable recourt à son véhicule personnel pour des déplacements professionnels, ne sont pas revalorisés en 2024. Ces barèmes s'appliquent également aux remboursements des frais kilométriques des salariés.Dois-je impérativement verser la rémunération de mon salarié sur un compte bancaire à son nom ?
Oui : pour rappel, depuis le 27 décembre 2022, le salaire doit être obligatoirement versé sur un compte bancaire ou postal dont le salarié est le titulaire ou le cotitulaire.Puis-je signer la convention de rupture conventionnelle le même jour que l’entretien préalable ?
Oui : lorsque l’employeur conclut une rupture conventionnelle individuelle avec un salarié, il peut parfaitement signer cette convention le même jour que l’entretien qui fixe le principe même de la rupture, ainsi que ses modalités. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 14 mars 2024.Le barème de saisie des rémunérations est-il revalorisé ?
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Rédigé par Papa Ndione