Puis-je donner des bons d’achat et cadeaux à mes salariés sans payer de charges ?

Altéor Ressources Humaines répond à vos questions
Crédit photo | Bertsz de Pixabay

Publié le 26/09/2022

Oui : Pour fidéliser ses salariés, l’employeur peut notamment leur attribuer des cadeaux et bons d’achat. La fin de l’année est l’occasion pour l’employeur d’attribuer des bons ou cadeaux à ses salariés, sans payer de charges sociales.

Tolérance de l’administration

L’administration exonère ces cadeaux de cotisations sociales et d’impôt dès lors que leur valeur n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par salarié (soit 171 € en 2022). Lorsque ce seuil est dépassé, l’exonération est possible si l’attribution du cadeau ou bon d’achat est lié à un évènement particulier :

  • mariage ou Pacs,
  • naissance,
  • départ à la retraite,
  • fête des mères et des pères,
  • Noël, la rentrée scolaire…

Pour chaque évènement, la valeur du cadeau ou bon d’achat ne doit pas dépasser le plafond de 171 €. Ce seuil a été aménagé pour la rentrée scolaire et Noël.

Plafond d’exonération pour Noël

Dans le cas de Noël, le seuil d’exonération est de 171 € par salarié et par enfant de moins de 16 ans.

Exemple : un salarié qui a 3 enfants de 13, 15, et 18 ans. L’entreprise décide de verser des bons d’achats pour Noël. Elle peut en verser jusqu’à 171 € pour le salarié, et pour ses 2 enfants de moins de 16 ans, soit un total de 513 €.

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Rédigé par Papa Ndione