Puis-je embaucher un jeune âgé de moins de 18 ans cet été ?

Altéor Ressources Humaines vous répond

Publié le 20/07/2021

Oui sous conditions : Pour les jeunes âgés de 14 à moins de 16 ans, l’employeur doit obtenir, avant l’embauche, une autorisation de l’inspecteur du travail ainsi qu’un accord du représentant légal.

Pour ceux âgés de 16 à moins de 18 ans, cette autorisation n’est pas nécessaire, sauf si l’autorisation de travail est nécessaire selon le secteur d’activité : service du bar dans un débit de boissons à consommer sur place …

Comment obtenir l’autorisation ? 

La demande d’autorisation doit être envoyée à l’inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date prévue d’embauche, en précisant :

  • les nom, prénoms, âge et domicile de l’intéressé ;
  • la durée du contrat de travail ;
  • la nature et les conditions de travail envisagées ;
  • l’horaire de travail ;
  • le montant de la rémunération ;
  • l’accord écrit et signé du représentant légal du jeune.

L’inspecteur du travail a huit jours francs à compter de l’envoi de la demande pour notifier son refus motivé, le cachet de la poste faisant foi. À défaut de réponse, l’autorisation est réputée accordée.

Les jeunes âgés de 14 à moins de 16 ans ne peuvent en principe travailler que pendant leurs vacances scolaires et selon certaines limites. Certains travaux leur sont interdits.

Quelle est la durée du travail des mineurs ? 

Dans tous les cas, les mineurs ne peuvent travailler plus de 35 heures par semaine et 7 heures par jour (8 heures pour les plus de 16 ans). En outre, ils ont droit à une pause d’au moins 30 minutes lorsque le temps de travail dépasse 4 heures et demie.

Sauf convention collective particulière et sous certaines conditions, ils ne peuvent pas travailler la nuit ni les jours fériés et doivent, en principe, bénéficier de deux jours de repos consécutifs. La période d’interdiction du travail de nuit est de 22 heures à 6 heures pour les adolescents de 16 à moins de 18 ans (elle est de 20 heures à 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans).

Quelle est la rémunération des mineurs ? 

Côté rémunération, il est possible (sauf exception, comme dans le bâtiment…) de procéder à un abattement si le salarié est mineur et qu’il a moins de six mois d’expérience dans la branche d’activité.

Le Smic peut être minoré de 10 % entre 17 et 18 ans et de 20 % avant 17 ans.

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Rédigé par Altéor RH