Puis-je faire un seul contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacer plusieurs salariés absents ?
Publié le 18/11/2022
Oui, ce sera bientôt possible pour les secteurs concernés par l’expérimentation : À titre expérimental, le projet de loi « Marché du travail » prévoit qu’un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat de mission pourrait être conclu pour remplacer plusieurs salariés.
Durée et secteurs d’activité concernés par l’expérimentation
Tous les employeurs ne pourront pas utiliser ce dispositif pendant l’expérimentation. Cette mesure s’appliquera dans certains secteurs d’activité qui seront précisés par décret.
Cette expérimentation serait applicable, pour une durée de 2 ans, à compter de la publication de la loi et du décret qui précisera les secteurs concernés.
CDD « multi-remplacements » : quels avantages pour l’employeur ?
En principe, il est impossible de prévoir dans un CDD que le salarié remplacera plusieurs personnes, que ce soit simultanément ou successivement. Un CDD doit être conclu pour chaque remplacement.
Le CDD « multi-remplacements » permettrait notamment à l’employeur de conclure un seul CDD à temps complet pour pallier l’absence simultanée de salariés à temps partiel ou le remplacement de salariés absents successivement pendant la période des congés notamment.
Le projet de loi a bien précisé que cette expérimentation ne peut avoir ni pour effet, ni pour objet, de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
La mesure sera applicable après la publication de la loi et du décret précisant les secteurs concernés.
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Rédigé par Papa Ndione