Puis-je modifier unilatéralement, en cours d’exercice, les objectifs fixés à mon salarié ?

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Objectifs professionnels

Publié le 23/09/2021

Non : le contrat de travail peut prévoir une clause d’objectifs et permettre que l’employeur les modifie unilatéralement. Pour autant, l’employeur ne peut exercer cette faculté qu’en début d’exercice. Il ne peut donc pas modifier les objectifs d’un salarié en cours d’exercice.

Un exemple

Une salariée, engagée en qualité de « gestionnaire de comptes junior », percevait, en sus de sa rémunération mensuelle fixe, une part variable en fonction d’objectifs individuels fixés pour chaque exercice social (du 1er avril au 31 mars).

Un litige est survenu entre l’employeur et la salariée concernant sa rémunération variable. Celle-ci reprochait à son employeur d’avoir modifié ses objectifs à la hausse en fin d’exercice et donc de ne pas lui avoir versé l’intégralité de la rémunération variable à laquelle elle aurait pu prétendre.

L’employeur soutenait que les objectifs initialement fixés étaient trop bas.

L’employeur a été condamné à verser à la salariée les sommes de 66 638 € bruts de rappel de salaire au titre de la rémunération variable et de 6 663,80 € bruts au titre des congés payés afférents.

Modification unilatérale possible uniquement en début d’exercice

Un contrat de travail peut prévoir une clause fixant des objectifs à atteindre par le salarié du moment qu’ils sont raisonnables et réalistes. Le contrat de travail peut également préciser que les objectifs sont fixés unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction.

Dans sa décision du 8 avril 2021, la Cour de cassation a rappellé que lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur, celui-ci peut les modifier dès lors qu’ils sont réalisables et qu’ils ont été portés à la connaissance du salarié en début d’exercice. Si un employeur considère que le salarié a trop « facilement » atteint ses objectifs, il peut éventuellement les revoir à la hausse au début de l’exercice suivant.

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Rédigé par Altéor RH